login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12133

9 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 27 / 42
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Énergie
Le Tribunal annule le règlement sur l'étiquetage énergétique des aspirateurs
Bruxelles, 08/11/2018 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne (TUE), dans un arrêt rendu jeudi 8 novembre (affaire T-544/13), a annulé le règlement (665/2013) sur l'étiquetage énergétique des aspirateurs, dans la mesure où celui-ci ne prévoit pas de tester les aspirateurs avec le réservoir à poussière en partie rempli. 

Depuis septembre 2014, tous les aspirateurs vendus dans l'UE sont soumis à un étiquetage énergétique afin que les consommateurs connaissent leurs performances. Les modalités de...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

REPÈRES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
BRÈVES
CORRIGENDUM