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Bulletin Quotidien Europe N° 12133

9 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 33 / 42
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Transports
Le Portugal à nouveau traduit devant la Cour concernant les créneaux horaires dans les aéroports
08/11/2018 (Agence Europe)

08/11/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a saisi, jeudi 8 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne d’un manquement sur manquement contre le Portugal qui ne respecte toujours pas les règles du droit de l’Union sur l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports, malgré un premier arrêt de la CJUE. En 2016, celle-ci avait condamné Lisbonne à la suite d’un recours en manquement formé par la Commission, pour n'avoir pas prévu de garanties...

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