Inquiètes de la dégradation des droits reproductifs (avortement et contraception) et des droits de la communauté LGBT+ depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur en Pologne, les ONG FIDH (Fédération internationale des droits de l'homme) et PSAL (Polish society of antidiscrimination law) ont appelé, jeudi 8 novembre, l’UE à agir.
Dans le rapport qu’elles ont publié, elles demandent à l’UE de « prêter attention aux conséquences que la dégradation de l'État de droit en Pologne, la crise constitutionnelle et le manque d'indépendance du pouvoir judiciaire ont sur les LGBT+ et les droits reproductifs ».
Selon ces ONG, la Commission devrait notamment « faire un meilleur usage, et plus complet, des procédures d'infraction lorsque la législation polonaise en vigueur est non conforme aux obligations du droit communautaire, y compris la Charte des droits fondamentaux de l'UE », pour laquelle Varsovie a un opt-out. Les associations citent notamment une mauvaise transposition de la loi sur la protection et l'assistance aux victimes et aux témoins, qui exclut les victimes de crimes homophobes et la loi sur l'état civil, non conforme à l'arrêt de la CJUE qui impose aux États membres de reconnaître les mariages homosexuels conclus légalement dans l'UE. La FIDH et la PSAL demandent aussi de nouveaux moyens, flexibles, d'apporter un soutien financier aux ONG locales et aux défenseurs des droits de l'homme.
De leur côté, les États membres devraient soutenir la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, si les autorités polonaises ne répondaient pas aux préoccupations de la Commission et aux recommandations en matière d'État de droit et le Parlement devrait organiser des visites de suivi sur la situation de l'État de droit et ses conséquences pour les personnes LGBT+ et les droits sexuels et reproductifs des femmes.
Plus généralement, selon les deux ONG, les institutions de l’UE devraient engager un dialogue structuré avec Varsovie sur les violations graves et la détérioration des droits de l'homme.
Le rapport (en anglais) est disponible sur : https://bit.ly/2Db773J. (Camille-Cerise Gessant)