Le Parlement européen réuni en session plénière a adopté de justesse (339 voix pour, 294 contre et 57 abstentions), mercredi 10 février, l’accord interinstitutionnel sur les ajustements à apporter à la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II) proposés par la Commission pour favoriser la relance économique post-Covid-19 (EUROPE 12535/11).
Lors du débat précédant le vote, le rapporteur Markus Ferber (PPE, allemand) a fustigé l’attitude des groupes S&D, Verts/ALE et La Gauche, qui avaient déjà annoncé leur intention de voter contre l'accord. « Celui qui souhaite soutenir l’essor économique, ne peut pas voter contre ce paquet pour la relance », avait-il alors déclaré.
De leur côté, les trois groupes politiques jugent que ces « solutions rapides » utilisent la crise de la Covid-19 comme excuse pour dérèglementer les marchés financiers, particulièrement en ce qui concerne les amendements sur les limites de position (EUROPE 12608/9).
« Les empreintes du PPE sont partout sur cette proposition visant à assouplir les règles plus strictes mises en place comme leçons apprises après la dernière crise financière », a déclaré le groupe S&D, dans un communiqué publié avant le vote.
Lors du débat, la commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness a réfuté ces accusations et a assuré qu’il existait un lien évident entre ces amendements sur les limites de position et la pandémie. « Il est essentiel de protéger les revenus de nos fournisseurs d'énergie, en particulier lorsque la demande est si volatile, en raison de la crise de la Covid-19 », a-t-elle déclaré.
Prospectus de relance de l’UE. Avec beaucoup moins de difficulté, les députés européens ont aussi approuvé, le même jour, par 585 voix pour, 50 contre et 55 abstentions, l’accord interinstitutionnel sur la proposition de la Commission de créer un « prospectus de relance de l’UE » abrégé, afin que les entreprises soient en mesure de lever rapidement les capitaux nécessaires pour reconstruire leur activité à la suite de la pandémie de Covid-19 (EUROPE 12608/9).
Voir les textes adoptés sur les amendements à la directive ‘MiFID II’ : https://bit.ly/2ZkrXI9 et le prospectus de relance de l’UE : https://bit.ly/3aTzsLs (Marion Fontana)