Une majorité des présidents de groupes politiques du Parlement européen a soutenu, jeudi 11 février, la proposition de Renew Europe d’organiser, lors de la session plénière de mars, un débat sur « les politiques homophobes de certaines collectivités et gouvernements européens ».
Le groupe a également obtenu qu’une résolution, initiée par son député Pierre Karleskind (français), soit mise aux voix à cette occasion.
L’initiative, qui vise à « déclarer l'UE 'zone de libertés pour les personnes LGBTI' », cible principalement la multiplication, depuis deux ans, en Pologne, des « zones libres de toute idéologie LGBTI » (EUROPE 12393/13, 12530/19).
« Le message doit être clair, limpide : il n’y a pas de place pour l’homophobie, ni en Pologne, ni ailleurs en Europe », a commenté M. Karleskind ce jeudi.
La veille, au Conseil de l'Europe, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux avait examiné deux rapports consacrés aux discriminations et attaques croissantes dont sont victimes les personnes LGBTI. L'un dénonce le recul de leurs droits dans l'ensemble des pays membres du Conseil de l'Europe. L'autre s'appuie sur une mission d'enquête menée en Pologne en novembre dernier et se concentre sur les villes, les provinces et les régions qui adoptent des chartes familiales et des résolutions contre ce qu'elles qualifient d'« idéologie LGBTI ».
Ces autorités locales représentent « un tiers de toute la Pologne », a déclaré le rapporteur Andrew Boff, en précisant toutefois que certaines villes avaient retiré les déclarations qu'elles avaient signées et que d'autres avaient annulé les chartes. « Il ne s'agit donc pas d'une situation figée. Les avis peuvent varier et évoluer », a-t-il constaté.
Sur base de ce rapport, une Résolution sera soumise au Congrès avant l'été pour appeler les collectivités locales et régionales polonaises concernées à faire marche arrière et à élaborer des politiques qui protègent les droits des groupes vulnérables.
Thérapies de conversion. Par ailleurs, mercredi 10 février, l’intergroupe LGBTI et la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen ont, de nouveau, écrit à la commissaire à l’Égalité, Helena Dalli, au sujet des pratiques dites de « thérapie de conversion » menées dans le but de « convertir » des personnes homosexuelles à l'hétérosexualité et interdites par deux États membres seulement (EUROPE 12579/32).
Les eurodéputés se félicitent que la commissaire ait reconnu – dans sa réponse à leur précédente lettre – que ces pratiques « n’ont pas leur place dans l'Union européenne ». Ils soulignent, par ailleurs, qu’un « nombre croissant d'États membres de l'UE envisagent […] des projets de loi visant à les interdire ».
Par ailleurs, l'intergroupe prend acte du fait que la Commission ne proposerait pas de législation visant à interdire ces pratiques (EUROPE 12600/23) « en raison de la compétence des États membres pour définir leur propre politique de santé ». Mais il note toutefois que, faisant usage de cette compétence, les États doivent respecter les droits fondamentaux, « contraignants en vertu des constitutions et des engagements pris à l’égard du droit international ».
La lettre comporte donc une série de questions à cet égard, portant par exemple sur les actions que pourrait prendre la Commission dans le cas où elle jugerait ces thérapies incompatibles avec le droit international des droits de l'homme.
Voir la lettre : http://bit.ly/3abGwUt (Agathe Cherki)