Les négociations ont repris, mardi 9 février, au sein du groupe de travail 'transports terrestres' du Conseil de l'Union européenne, sur la révision de la directive (2006/1) relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route.
La Présidence portugaise du Conseil, qui espère parvenir à un accord politique sur le sujet d’ici fin juin (EUROPE 12644/11), a de nouveau transmis aux délégations nationales le projet de compromis qu'avait présenté, en juin 2020, la Présidence croate - projet alors détaillé dans nos colonnes (EUROPE 12504/14).
Le texte en question n’avait pas, à l’époque, emporté l’adhésion d’un nombre suffisant d’États membres. « Cependant, la Présidence souhaite poursuivre la discussion en reprenant le compromis à partir de là », indique Lisbonne dans un document de travail dont EUROPE a obtenu copie.
Elle invite donc les délégations à se pencher de nouveau sur le texte en tenant compte « de l'évolution de la réglementation depuis juin 2020 ». Une référence à l'accord survenu en juillet dernier sur les aspects sociaux et de marché du paquet 'mobilité I' (EUROPE 12524/19).
Les discussions sur l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur étaient en effet jusqu'alors dans l'impasse, car fortement liées aux règlements du paquet 'mobilité' relatifs au cabotage et à l’accès au marché (1071/2009 et 1072/2009). (Agathe Cherki)