La Commission européenne a ouvert, mercredi 28 septembre, deux consultations concernant, d’une part, la mise à jour des critères communs pour la liste européenne de l’UE relative à la sécurité aérienne et, d’autre part, la définition des règles applicables aux vols non commerciaux effectués par les transporteurs aériens frappés d'une interdiction d’exploitation.
Dans le détail, la première des deux consultations doit permettre de revoir la liste des critères recensant les éléments à prendre en considération pour déterminer s’il y a lieu d’imposer - ou non - une interdiction ou des restrictions d’exploitation.
Par cette initiative, la Commission entend mettre l’accent sur l’amélioration de la boîte à outils de l’UE pour la surveillance de la sécurité des transporteurs de pays tiers et sur le renforcement des synergies entre le règlement établissant la liste des compagnies aériennes interdites dans l’UE et le règlement relatif aux exploitants de pays tiers.
La seconde consultation vise, justement, à établir des règles pour la mise à jour de la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’UE.
Les travaux porteront sur établissement de la liste de l’UE, sa mise à jour, les mesures exceptionnelles adoptées par un État membre, l’exercice du droit de défense des transporteurs aériens et la mise en application de la liste de l'Union par les États membres.
Les deux consultations resteront ouvertes jusqu’au 26 octobre prochain.
Voir la consultation sur les critères communs : https://aeur.eu/f/3bf
Voir la consultation sur la liste des transporteurs : https://aeur.eu/f/3be (Thomas Mangin)