Les ministres européens de l'Industrie ou de l'Économie ont exprimé, jeudi 29 septembre à Bruxelles, leur soutien aux objectifs de la proposition de règlement européen sur l'écoconception pour des produits durables. Ils sont en effet convaincus que cette proposition tombe à point nommé, en pleine crise énergétique/pénurie de matières premières, et qu'elle a le potentiel de favoriser la libre circulation de produits recyclables, réparables et économes en ressources dans le marché unique, ainsi que la compétititivé à long terme de l'industrie européenne.
Pour autant, ils ont à cœur d'avoir leur mot à dire dans l'élaboration des futures normes d'écoconception des produits et d'éviter une charge administrative et des coûts disproportionnés pour les entreprises, en particulier les PME et les très petites entreprises déjà lourdement affectées par la crise.
Ce sont les tendances qui se sont dégagées du premier débat politique sur la proposition de règlement qui fixera des exigences en matière d'écoconception et d'information pour tous les produits, exceptés les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et des médicaments (EUROPE 13024/6, 12922/1).
Résumant ainsi le débat, le ministre tchèque du commerce et de l'industrie, Jozef Síkela, a salué le fait que les ministres aient reconnu « le potentiel que représente le passeport numérique des produits » et qu'ils aient estimé que « des exigences d'écoconception pourraient améliorer l'efficacité des ressources ».
Il a assuré avoir « pris bonne note des préoccupations » des délégations - préocupations qui seront reflétées dans la poursuite des discussions. Si les États membres ont des difficultés avec les actes délégués de la Commission, le président en exercice du Conseil 'Compétitivité' a estimé devant la presse qu'il sera possible de « progresser assez vite » lors des discussions à venir.
Un 'passeport Produit' potentiellement prometteur. Un large consensus s'est dégagé sur l'utilité du passeport numérique européen pour les produits, en tant qu'outil « établissant un pont entre la transition verte et numérique », comme l'a souligné le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, mais aussi pour faciliter la surveillance du marché et répondre aux attentes des consommateurs, de plus en plus demandeurs d'information sur la performance environnementale des produits pour faire des choix éclairés.
« C'est un instrument de transparence depuis le produit de base jusqu'au produit recyclé », a souligné le ministre hongrois.
Toutefois, de nombreuses délégations ont insisté sur la nécessité d'assurer la protection des données commerciales confidentielles, de doter les autorités de surveillance des marchés des ressources financières et des infrastructures adéquates pour contrôler les produits - un défi de taille -, et d'apporter un soutien technique et financier aux PME.
Le Luxembourg a espéré qu'une fiche de données sur la circularité du produit, déjà établie au niveau national luxembourgeois, servira de schéma directeur au 'Passeport produit' au niveau de l'UE.
Méfiance à l'égard des actes délégués. Étant donné que les exigences d'écoconception par catégories de produits seraient établies par actes délégués et que des règlements secondaires par groupes de produits suivraient à compter de 2024, de nombreuses délégations ont dit leurs inquiétudes quant au nombre et à l'utilisation d'actes délégués qui affaibliraient le rôle des États membres. Elles préfèrent l'élaboration d'actes d'exécution.
La Suède a notamment estimé que les exigences essentielles en matière d'écoconception devraient faire partie du règlement lui-même.
L'établissement du Forum pour l'écoconception a été salué par tous en tant qu'enceinte rassemblant toutes les parties prenantes.
Thierry Breton a insisté sur l'importance que revêt ce règlement en ces temps où « les matières premières rares vont devenir de plus en plus rares, voire manqueront, pour certaines d'entre elles ». Il a tenu à rassurer les délégations : les États membres seront étroitement associés aux travaux sur les critères d'écocoonception par groupe de produits.
« L'écoconception pour des produits durables est une pièce maîtresse de la stratégie de la Commission pour atteindre les objectifs du Pacte vert européen parce que les produits ont des retombées non négigeables sur la planète. La construction, le transport, l’emballage, avec des chaînes de valeur complexes, sont des processus qui utilisent énormement d’énergie et de matières premières », avait rappelé pour sa part le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, à l'entame du débat.
Et de préciser que la moitié du total des émissions de gaz à effet de serre et 90% de la perte de biodiversité sont issus de la transformation de matières premières en produits intermédiaires et produits finaux.
Hiérarchiser les priorités. A l'issue du débat, il a annoncé que la Commission européenne lancera, d'ici la fin de l'année, une consultation publique en vue de hiérarchiser les priorités pour les travaux d'écoconception par catégorie de produits, dans le cadre des programmes de travail pluriannuels.
M. Sinkevičius a dit compter sur le soutien des États membres pour la poursuite des travaux législatifs.
Lors de ce premier débat ministériel d'orientation, les ministres ont confirmé le consensus atteint au sein du groupe de travail de haut niveau sur la compétitivité. Le président de ce groupe a toutefois indiqué que, sur d'autres points, comme les matières premières, le point de vue et le niveau d'ambition des États membres divergeaient. (Aminata Niang)