En proposant, mercredi 30 mars, le cadre réglementaire très attendu pour des produits durables, la Commission européenne a ouvert la voie à une Union européenne plus propre et plus économe en ressources, conformément à l'ambition du 'Pacte vert européen' et à celle d'une plus grande autonomie stratégique, espère l'institution.
La proposition de règlement de l'UE qu'elle a présentée mercredi est la pièce maîtresse du paquet législatif 'Économie circulaire' dont EUROPE avait détaillé le contenu (EUROPE 12921/12) et dont la stratégie pour des textiles durables et circulaires s'attarde sur l'une des catégories de produits prioritaires eu égard à son impact important sur l'environnement et à une recyclabilité actuelle de 1% seulement dans l'UE (voir autre nouvelle).
« Nous souhaitons que les produits durables deviennent la norme. Il est temps de mettre fin au modèle du prendre, fabriquer, casser et jeter, qui est si néfaste pour notre planète, notre santé et notre économie », a estimé le vice-président exécutif de la Commission chargé du 'Pacte vert européen', Frans Timmermans, en présentant la proposition de la Commission.
Les règlements par catégories de produits qui découleront de ce cadre - quatre par an, selon l'institution - ne verront pas le jour avant 2024. Toutefois, la Commision publiera cette année encore la liste des produits prioritaires.
Le futur règlement-cadre, appelé à abroger la directive sur l'écoconception, en étend l'approche à la quasi-totalité des produits, à l'exception des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments. Il permettra la fixation de critères non seulement pour l'efficacité énergétique, mais aussi pour l'écoconception, la circularité (durabilité, réutilisation, consommation d'énergie, contenu recyclé, réparabilité, possibilité de refabriquer) et la réduction globale de l'empreinte environnementale et climatique des produits mis sur le marché de l'UE, quelle que soit leur origine.
Des exigences détaillées par actes délégués. Les exigences détaillées d'écoconception et ces critères seront établis par la Commission européenne par actes délégués, après consultation de toutes les parties prenantes. Un passeport numérique des produits permettra d'assurer leur traçabilité et celle des substances chimiques qu'ils contiennent et d'informer le consommateur sur le score de réparabilité. Des dispositions pour des critères de marchés publics verts seraient en outre prévues pour certaines catégories de produits.
Les propositions du plan d'action de l'UE en faveur de l'économie circulaire « marquent le début d'une ère où les produits seront conçus de manière à apporter des avantages à tous, à respecter les limites de notre planète et à protéger l'environnement. Donner une durée de vie plus longue aux téléphones que nous utilisons, aux vêtements que nous portons et à de nombreux autres produits permettra aux consommateurs européens de faire des économies. Et à la fin de leur vie, les produits ne seront pas une source de pollution, mais de nouveaux matériaux pour l'économie, ce qui réduira la dépendance des entreprises européennes vis-à-vis des importations », a déclaré le commissaire à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius.
L'interdiction de détruire les produits invendus n'est pas pour tout de suite, mais n'est pas exclue, a-t-il précisé à la presse. Le règlement prévoit que, dans un premier temps, les entreprises soient tenues de publier des informations sur ce qu'elles jettent.
Outre les bénéfices environnementaux et les économies escomptées en énergie et pour les consommateurs, le règlement devrait renforcer le marché unique en évitant les législations divergentes dans chaque État membre et créer des opportunités économiques pour l'innovation et la création d'emplois, notamment dans le remanufacturage, l'entretien, le recyclage et la réparation, espère la Commission.
Parallèlement à cette proposition, l'institution a adopté un plan de travail sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique 2022-2024 pour couvrir les nouveaux produits liés à l'énergie, actualiser et accroître l'ambition pour les produits déjà réglementés, à titre de mesure transitoire jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau règlement. Il concerne notamment l'électronique grand public (smartphones, tablettes, panneaux solaires) - le flux de déchets qui connaît la croissance la plus rapide.
Au Parlement européen, la présidente de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), Anna Cavazzini (Verts/ALE, allemande), voit dans ce texte une première étape porteuse d'espoir.
« Cela fait des années que nous parlons d'économie circulaire, mais les montagnes de déchets continuent de croître. La proposition de la Commission européenne peut enfin être le début de la fin de la société du jetable. Avec des normes de durabilité obligatoires pour tous les produits sur le marché intérieur européen, plus de transparence tout au long de la chaîne d'approvisionnement avec un passeport produit et des étiquettes qui disent la vérité, nous économiserons les ressources, le climat et le porte-monnaie des consommateurs », a-t-elle commenté. (Aminata Niang)