La Commission européenne a présenté, mercredi 30 mars, sa stratégie pour rendre les produits textiles durables et « circulaires » d’ici à 2030 dans le cadre d’un train de mesures et d’annonces pour renforcer la circularité des biens sur le marché unique de l’UE. L’un des grands objectifs affichés par la Commission européenne est de mettre fin à la culture de la « mode éphémère » ('fast fashion') qui prévaut dans le secteur.
« D'ici à 2030, les textiles mis sur le marché de l'UE devraient être durables et recyclables, fabriqués en grande partie à partir de fibres recyclées, exempts de substances dangereuses et produits dans le respect des droits sociaux », a déclaré la veille à un groupe de journalistes, dont EUROPE, le commissaire à l’Environnement, Virginijus Sinkevičius.
« Nous voulons que la mode éphémère ne soit plus à la mode », a résumé avec ironie le commissaire, qui a insisté sur la nécessité de privilégier à l’avenir des textiles de qualité qui peuvent être aisément réutilisés et réparables. Ce glissement paradigmatique repose en grande partie sur les entreprises, selon la stratégie.
La Commission européenne veut ainsi s’attaquer au problème de manière holistique et veut prendre en compte l’intégralité du cycle de vie des produits textiles.
L’un des premiers axes d’action de l’institution figure dans le cadre du règlement sur l'écoconception pour des produits durables (voir autre nouvelle). La Commission fixe ainsi une teneur minimum de fibres recyclées dans la composition des textiles. Avec ce règlement, les produits textiles durables deviendront la norme dans l'UE. Il deviendra également interdit de détruire les articles invendus sous certaines conditions, y compris les textiles invendus ou retournés.
La Commission européenne veut créer un passeport numérique des produits textiles (‘Digital Product Passport for textiles’), conformément aux exigences en matière d'informations obligatoires sur la circularité et d'autres aspects environnementaux essentiels.
Révolutionner l'étiquetage des textiles
La Commission entend réexaminer également le règlement sur l'étiquetage des textiles, qui exige que les textiles vendus sur le marché de l'UE portent une étiquette identifiant clairement la composition des fibres et indiquant toute partie non textile d'origine animale.
Dans le cadre de ce réexamen, la Commission introduira la divulgation obligatoire d'autres types d'informations, telles que les paramètres de durabilité et de circularité, la taille des produits et, le cas échéant, le pays où les processus de fabrication ont lieu.
Elle veut introduire des contrôles plus stricts en matière d'écoblanchiment, des mesures contre le rejet non intentionnel des microplastiques contenus dans les textiles. L’institution présentera ici une initiative durant le second semestre 2022, peut-on lire dans la stratégie. Outre la conception des produits, les mesures cibleront les procédés de fabrication, le prélavage dans les usines de fabrication industrielle, l'étiquetage et la promotion de matériaux innovants, indique l’institution.
La responsabilité élargie
En outre, les mesures avancées par la Commission comprennent des règles harmonisées en matière de responsabilité élargie (‘extended producer responsibility’-EPR) des producteurs pour les textiles assorties d’incitations économiques pour rendre les produits plus durables (« écomodulation des redevances »).
L’objectif est de rendre les producteurs responsables des déchets créés par leurs produits pour dissocier la production de déchets textiles de la croissance du secteur. La Commission espère ainsi inciter les fabricants à concevoir des produits qui favorisent la circularité tout au long du cycle de vie des matériaux et qui tiennent compte de la fin de vie des produits.
Dans ce contexte, la Commission avancera des mesures dans le cadre de la prochaine révision de la directive-cadre sur les déchets en 2023. Dans sa stratégie, elle proposera qu'une part « notable » des contributions aux systèmes des EPR soit consacrée à des mesures de prévention des déchets et de préparation à la réutilisation, peut-on lire.
Stopper les exportations de déchets textiles
Surtout, la Commission européenne veut stopper les exportations de déchets textiles. Elle annonce avoir lancé une étude en vue de proposer des objectifs contraignants pour la préparation à la réutilisation et au recyclage des déchets textiles dans le cadre de la révision de la législation européenne sur les déchets prévue pour 2024.
En lien avec la mise à jour de la stratégie industrielle, la Commission veut élaborer un parcours de transition (transition pathway) pour l'écosystème du textile, afin d'atteindre les objectifs pour 2030 fixés par la stratégie relative aux textiles.
Le processus de « cocréation », c’est-à-dire l’élaboration du parcours de transition avec les parties prenantes et acteurs du secteur, sera lancé au deuxième trimestre de 2022. D'ici la fin de l'année, ce processus devrait aboutir à une vision convenue pour l'écosystème et à des engagements spécifiques.
Les entreprises sociales à la rescousse
Point intéressant : la Commission européenne fait référence aux entreprises sociales pour renforcer le secteur du recyclage. En moyenne, une entreprise sociale crée 20 à 35 emplois pour 1 000 tonnes de textiles collectés, avec une perspective de réutilisation, rappelle l’institution européenne dans la stratégie.
La politique commerciale est également citée, notamment pour lutter contre la contrefaçon. La Commission européenne compte présenter d’ici à 2023 une boîte à outils européenne contre la contrefaçon pour renforcer la coopération et le partage d’informations entre les titulaires de droits, les intermédiaires, en ligne et hors ligne, et les autorités chargées de faire respecter la loi, telles que les douanes, la police et les autorités de surveillance du marché.
L’ambition est à la hauteur des enjeux, le secteur du textile étant la quatrième principale source de pollution environnementale et climatique, après l’alimentation, le secteur de la construction et les transports. Toutefois, aucun objectif chiffré n'apparaît dans la stratégie. Répondant à EUROPE, le commissaire a indiqué qu’il était encore trop tôt pour fixer des objectifs chiffrés contraignants.
Pour accéder à la stratégie : https://aeur.eu/f/11d (Pascal Hansens)