Provoqué par la perte de confiance des déposants après l'invasion russe de l'Ukraine, le démantèlement des filiales européennes du groupe russe Sberbank a été « un succès » pour la stabilité financière, mais cette expérience démontre à nouveau l'importance d'harmoniser les cadres nationaux d'insolvabilité des institutions financières dans l'UE, a estimé mercredi 30 mars Elke König, présidente du Conseil de résolution unique (SRB), l'autorité européenne chargée de résoudre les grands groupes bancaires au sein de l'union bancaire en zone euro.
D'après Mme König, l'instauration d'un moratoire de 48h a permis de procéder sans heurt à la cession des filiales slovènes et croates de Sberbank afin de maintenir la continuité des opérations dans l'intérêt de la clientèle de détail et de démanteler la filiale autrichienne selon les règles nationales, sans faire appel à une aide financière du Fonds de résolution unique (EUROPE 12902/2).
« Le cas de la Sberbank est une preuve supplémentaire que le cadre de résolution de l'UE fonctionne, mais n'oublions pas que la Sberbank n'était pas une grande banque européenne », a souligné Mme König. Selon elle, la situation serait bien plus complexe en cas de défaillance d'un groupe bancaire opérant dans de nombreux pays au sein de l'union bancaire, car le Conseil SRB serait alors confronté à « différents cadres juridiques simultanément ».
« C'est pourquoi j'appelle depuis longtemps à une harmonisation du cadre de l'insolvabilité des institutions financières. C'est vraiment important, si nous voulons sérieusement être en mesure de résoudre le problème des grandes banques en seulement quelques jours », a poursuivi Mme König.
La présidente de l'autorité européenne, dont le mandat expire fin 2022, a réitéré son appel en faveur du parachèvement de l'union bancaire à travers la mise sur pied d'un système européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS).
Un tel régime permettrait de « maintenir la confiance en temps de crise », a-t-elle considéré, notant que, dans le cas de Sberbank, des tensions étaient apparues dans un pays parce que des épargnants s'interrogeaient sur la sécurité de leurs dépôts. « Que se passerait-il si un régime de garantie des dépôts n'est pas suffisamment financé ? », a-t-elle questionné.
L'Eurogroupe tentera de parvenir, d'ici juin, à un accord politique sur un programme de travail détaillé censé mener au parachèvement de l'union bancaire (EUROPE 12911/18).
Interrogée sur la nécessité de surveiller d'autres banques russes actives dans l'UE qui pourraient se trouver en difficulté en raison des sanctions internationales visant la Russie, Mme König n'a mentionné aucune institution financière particulière, évoquant juste le cas d'une banque chypriote accueillant une importante clientèle russe. Selon elle, il convient notamment de suivre l'évolution des expositions bancaires aux marchés de matières premières.
À ce stade, « nous ne voyons rien de profondément troublant » grâce à la transparence accrue et à la solide capitalisation du système bancaire, a-t-elle indiqué. De même, peu de banques n'ont pas été à l'heure du premier rendez-vous réglementaire, fixé à janvier 2022, relatif au niveau minimum exigible de capital 'MREL' facilement utilisable en cas de résolution bancaire.
Par ailleurs, la présidente du Conseil SRB a évoqué la publication à l'été d'un tableau de bord ('heat map') qui permettra de suivre, d'étalonner et de communiquer sur les efforts que les banques accomplissent pour améliorer leur capacité à subir un processus de résolution en cas de crise. Ce tableau de bord marquera le coup d'envoi d'un exercice de reporting annuel, mais, contrairement à ce qui est requis au Royaume-Uni, les données demeureront à un niveau agrégé afin de ne montrer personne du doigt, a dit Mme König. (Mathieu Bion)