Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé, mercredi 30 mars, la plupart des amendes infligées à onze compagnies aériennes ayant formé, entre 1999 et 2006, une entente sur le marché du fret aérien par l'introduction coordonnée de surtaxes sur le carburant et sur la sécurité (affaires jointes T-323 à 326, 334, 337, 338, 340 à 344 et 350/17).
Treize compagnies aériennes contestent la décision de la Commission européenne de mars 2017, qui avait maintenu les amendes infligées dès novembre 2010 (EUROPE 10253/26) tout en corrigeant le vice de motivation que le Tribunal avait relevé en décembre 2015 pour annuler la première décision (EUROPE 11455/26).
Dans son arrêt, le Tribunal rejette les recours des sociétés suivantes et maintient les amendes qui leur avaient été infligées : - 15,4 millions d'euros à Martinair Holland ; - 127 millions à KLM ; - 79,9 millions à Cargolux Airlines ; - 182,9 millions à Air France ; - 74,8 millions à Singapore Airlines.
Pour SAS, l'amende est modifiée, mais son montant global avoisine toujours 70 millions d'euros.
Les amendes infligées sont partiellement diminuées pour les compagnies suivantes : - 28,88 millions d'euros (au lieu de 35,7 millions) pour Japan Airlines ; - 17,95 millions (21,04) pour Air Canada ; - 84,46 (104,4) pour British Airways ; - 47,14 (57,12) pour Cathay Pacific Airways ; - 2,24 (8,22) pour Latam Airlines Group.
Les amendes ont été réduites parce que certaines compagnies n'ont pas participé à la composante de l'infraction unique et continue tenant à la surtaxe de sécurité et/ou à la composante de l'infraction tenant au refus de paiement de commissions sur les surtaxes. D'autres compagnies n'ont pas participé à l'infraction sur les liaisons intra-EEE et UE-Suisse.
Pour avoir informé la Commission de l'existence du cartel et contribué activement à l'enquête, Lufthansa et sa filiale Swiss Air, également impliquées, ont bénéficié d'une immunité.
Les parties prenantes ont deux mois pour faire appel auprès de la Cour de justice de l'UE.
Voir l'arrêt : https://aeur.eu/f/116 (Mathieu Bion)