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Bulletin Quotidien Europe N° 12922
Sommaire Publication complète Par article 20 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Concurrence

Cartel du fret, le Tribunal de l'UE maintient les amendes infligées à cinq compagnies aériennes et en réduit cinq autres

Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé, mercredi 30 mars, la plupart des amendes infligées à onze compagnies aériennes ayant formé, entre 1999 et 2006, une entente sur le marché du fret aérien par l'introduction coordonnée de surtaxes sur le carburant et sur la sécurité (affaires jointes T-323 à 326, 334, 337, 338, 340 à 344 et 350/17).

Treize compagnies aériennes contestent la décision de la Commission européenne de mars 2017, qui avait maintenu les amendes infligées...

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