Bruxelles, 16/12/2015 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a annulé, mercredi 16 décembre, les amendes d'un montant total de 790 millions d'euros infligées en 2010 par la Commission européenne à plusieurs compagnies aériennes pour leur participation à une entente sur le marché du fret aérien (EUROPE 10253).
Dans ses arrêts (T-9/11 et autres), le Tribunal a surtout constaté l'existence d'une contradiction entre les motifs de la décision et son dispositif. Dans les motifs de sa décision, la Commission évoque en effet une seule entente, qualifiée d'infraction unique et continue, alors que le dispositif constate en plus quatre infractions uniques et continues distinctes. Il y a, par ailleurs, une incohérence interne dans les motifs.
Une telle situation a conduit le Tribunal à estimer que les contradictions internes à la décision ont été de nature à porter atteinte aux droits de la défense des sociétés en cause et empêchent le Tribunal d'exercer son contrôle.
Toutes les compagnies aériennes impliquées dans cette affaire ont vu leur amende annulée, à l'exception de Quantas Airways qui n'avait pas introduit de recours. (Jan Kordys)