Nairobi, 16/12/2015 (Agence Europe) - Au deuxième jour de la 10ème conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi, mercredi 16 décembre, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a réaffirmé la volonté de l'UE de conclure, dans la capitale kenyane, un accord sur le pilier 'concurrence à l'exportation' du volet agricole du round de Doha, assorti d'un paquet de mesures pour les pays les moins avancés.
« Pendant des années, nous avons entendu parler de l'importance d'un accord sur la concurrence à l'exportation et des avantages que cela pouvait apporter aux pays en développement. Le temps est venu de conclure cet accord et il n'y a pas de meilleur endroit que Nairobi pour le faire », a martelé Mme Malmström, lors de la session plénière de la conférence, commencée mercredi matin.
« En collaboration avec plusieurs autres membres de l'OMC, nous avons présenté une proposition conjointe qui définit un compromis réaliste sur toutes les formes de mesures de soutien à l'exportation. Un tel accord permettrait d'énormes avantages aux pays en développement et contribuerait à rendre le système multilatéral de négociation plus équitable. Une tel accord serait substantiel et réalisable », a-t-elle insisté.
L'UE et le Brésil ont mis sur la table, à l'automne, une proposition sur la concurrence à l'exportation qui révise le compromis agricole de 2008 et prévoit l'élimination des subventions à l'exportation et des instruments ayant un effet équivalent de distorsion des échanges - les crédits à l'exportation, l'aide alimentaire internationale et les entreprises commerciales d'État - d'ici fin 2018 pour les pays développés et d'ici fin 2021 pour les pays en développement.
Pour les crédits à l'exportation, ce texte propose une souplesse, sous conditions, permettant une période de remboursement supérieure à 180 jours. Pour les entreprises commerciales d'État, il prévoit le démantèlement des monopoles d'exportation d'ici 2020. Enfin, le texte prévoit des restrictions générales pour la monétarisation de l'aide alimentaire.
Cette proposition a été initialement soutenue par des acteurs importants, tels que l'Argentine, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay.
Mercredi, à Nairobi, d'âpres tractations sur le pilier 'concurrence à l'exportation' et sur d'autres questions du volet agricole mises sur la table par les pays en développement - le mécanisme de sauvegarde spécial (SSM), qui permettrait à cette catégorie de pays d'augmenter temporairement leurs droits de douane en cas de hausse soudaine des importations, et les exemptions pour les programmes de stockage public à des fins de sécurité alimentaires - se poursuivaient en marge de la session plénière de la conférence ministérielle, en particulier au sein d'un groupe de pays membres appelé 'G-9' et réunissant l'Afrique du Sud, l'Australie, le Brésil, la Chine, les États-Unis, l'Inde, l'Indonésie et l'UE.
« Des divergences considérables subsistent [sur ces trois questions]. La tâche qui nous attend est loin d'être aisée et nous avons très peu de temps », résumait mercredi, en début d'après midi, le porte-parole de l'OMC, Keith Rockwell.
Les discussions sur le volet agricole se heurtent, d'une part, aux divergences entre les pays membres sur la question de lier une décision ministérielle de l'OMC, à Nairobi, sur la concurrence à l'exportation et la question du mécanisme de sauvegarde spéciale qui, elle, est liée au pilier 'accès au marché' du volet agricole du round de Doha.
« Les discussions sur le pilier concurrence à l'exportation sont beaucoup plus mûres, celles sur les autres piliers du volet agricole n'ont pas progressé depuis Bali », nous a confié une source communautaire proche du dossier, à la veille de la conférence de Nairobi.
En outre, ces discussions butent sur les divergences entre les acteurs majeurs de l'OMC concernant le seul pilier 'concurrence à l'exportation', certains pays membres n'étant pas disposés à lier à l'élimination des subventions à l'exportation leurs formes de soutiens à l'exportation équivalents.
« Les États-Unis refusent de mettre les crédits à l'exportation et l'aide alimentaire sur la table. Il est très difficile pour les Américains de présenter au Congrès un changement dans leur politique sur les crédits à l'exportation et l'aide alimentaire », nous expliquait mercredi un observateur proche du dossier.
En outre, l'élimination des entreprises commerciales d'État pose un problème à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande, mais aussi aux grands pays émergents - la Chine et l'Inde - qui en ont aussi.
Au final, « les pays membres veulent réfléchir à Nairobi sur un nouveau paquet qui puisse générer un soutien beaucoup plus large de la part des pays en développement », ajoutait cette source.
Les ministres vont aussi tenter de ficeler un paquet pour les PMA, incluant l'exemption totale des droits de douane pour leurs produits, un assouplissement sur les règles d'origine, un traitement préférentiel sur les services et la question du coton.
Devant l'assemblée plénière mercredi, Mme Malmström a souligné qu'« un accord sur la concurrence à l'exportation couplée avec d'autres questions d'intérêt particulier pour les PMA, comme des règles d'origine plus bénéfiques pour mieux intégrer les PMA dans l'économie mondiale, constituerait vraiment une percée lors de la conférence de Nairobi ». (Emmanuel Hagry)