Bruxelles, 16/12/2015 (Agence Europe) - Le Conseil européen tiendra un débat, vendredi 18 décembre, sur le renforcement de l'Union économique et monétaire (UEM) sur la base des propositions de la Commission européenne découlant du rapport spécifique des '5 présidents'.
« Il n'y a pas de complaisance à avoir en matière de réforme de la zone euro. Nous devons consolider davantage l'union bancaire et améliorer la gouvernance économique », a déclaré le président du Conseil européen, Donald Tusk, mardi 15 décembre, dans sa lettre d'invitation adressée aux leaders européens.
Selon un projet de conclusions du sommet daté du lundi 14 décembre et dont EUROPE a eu copie, les Vingt-huit demanderont au Conseil Ecofin de plancher « rapidement » sur la proposition de la Commission visant à mettre sur pied un système européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS), 3ème pilier de l'union bancaire. Cette proposition suscite la réticence de l'Allemagne, désireuse de réduire d'abord les risques financiers avant que des progrès soient réalisés dans le partage de ces risques (EUROPE 11448). Berlin s'était retrouvée relativement isolée sur cette question de séquençage des travaux, même si la Commission a aussi fait des suggestions dans ce domaine.
Une version antérieure du projet de conclusions du sommet évoquait la nécessité de travailler en parallèle sur la réduction et le partage des risques financiers. Cette référence a été biffée. La France aurait souhaité que soient mentionnés le système EDIS et le futur filet de sécurité ('backtsop') pour le Fonds unique de résolution (SRF), le bras financier du volet 'résolution' de l'union bancaire. C'est aller trop loin pour Berlin.
Le Conseil européen appellera aussi à des progrès rapides sur « la gouvernance économique et budgétaire (…) et la rationalisation de la représentation extérieure de l'Eurozone » notamment au sein du FMI. La Commission a fait des propositions spécifiques, avec notamment la création d'autorités nationales de la compétitivité et d'un comité budgétaire européen (EUROPE 11415).
Repoussée à plusieurs reprises pour gérer l'urgence du défi migratoire, la réflexion sur l'avenir de l'UEM se poursuivra au plus haut niveau politique en juin 2016 pour les mesures ne nécessitant pas de changement de traité. Le Conseil européen reviendra, d'ici à fin 2017, sur les mesures les plus ambitieuses qu'évoque le rapport des '5 présidents', telles qu'une capacité budgétaire propre à la zone euro afin de soutenir les pays réformant en profondeur leur économie (EUROPE 11340). (Mathieu Bion avec CC. Gessant et E. Lamer)