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Bulletin Quotidien Europe N° 11455
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) industrie

Le sort de la commission d'enquête sur l'affaire Volkswagen sera déterminé le 17/12

Bruxelles, 16/12/2015 (Agence Europe) - Les présidents des groupes politiques du Parlement européen ont décidé, mercredi 16 décembre, de soumettre au vote, en séance plénière, le projet de créer une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière sur le scandale Volkswagen. Ce vote aura lieu le jeudi 17 décembre.

« Je suis très fière, car cette décision couronne des mois d'efforts des Verts », a déclaré Karima Delli (Verts/ALE, française) à EUROPE. Elle a considéré que cette décision marque une volonté politique forte d'aller vite pour faire la lumière sur cette affaire. Si le vote est positif, la commission d'enquête devrait être mise sur pied dès janvier 2016.

Pour autant, la décision d'avancer le vote en plénière au jeudi 17 décembre risque de provoquer une intense tractation nocturne. De l'aveu d'une source au PE, il aurait été préférable que ce vote ait lieu lors de la prochaine séance plénière au mois de janvier. Cela aurait laissé le temps de négocier et de faire bouger les lignes, a estimé cette source. Le résultat est d'autant plus incertain que le taux d'absence des députés est habituellement plus élevé lors de la troisième journée de la séance plénière.

Cette décision des présidents suit de quelques jours le rejet en commission de l'environnement de l'accord trouvé en comitologie sur le facteur de conformité (EUROPE 11454). Le projet d'une commission d'enquête avait été initialement présenté par les Verts, mais rejeté en octobre dernier (EUROPE 11419). Il a été remis sur la table par le S&D qui a depuis lors été rallié par les Verts, la GUE/NGL, l'ADLE et les députés du Mouvement 5 étoiles de l'ELDD. « Le mandat reprend à 80% celui des Verts », indique Mme Delli. Le PPE, la CRE et l'ENF ont pris position contre. (Pascal Hansens)

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