Bruxelles, 09/11/2010 (Agence Europe) - La Commission a communiqué mardi 9 novembre le montant des amendes infligées aux membres du « cartel du fret », comme indiqué dans notre bulletin précédent, onze des compagnies concernées se sont vues imposer des amendes pour un montant total de 799.445.000 euros pour leur participation à une entente sur les prix qui aura duré six ans, de décembre 1999 à février 2006.
Les faits qui leur ont été reprochés sont d'avoir entretenu des contacts pendant cette période pour coordonner leur action concernant les surtaxes carburant et sécurité. Les membres de l'entente ont refusé par ailleurs de payer une commission sur les surtaxes à leurs clients (les transitaires de fret), faisant ainsi en sorte que les surtaxes ne soient pas soumises à la concurrence par des remises consenties à ces clients.
Par contre, la Commission a par ailleurs renoncé aux griefs pour collusion sur deux autres surtaxes et sur les taux de fret, n'ayant pas réussi à réunir des preuves suffisantes à cet égard. Pour la même raison, elle a renoncé à poursuivre onze autres transporteurs et un bureau d'études auxquels elle avait adressé la communication de griefs.
Pour calculer le montant des amendes, la Commission s'est fondée sur le chiffre d'affaires réalisé par les compagnies sur les marché en cause, en tenant compte de la gravité de l'infraction, de la durée de l'entente et du fait qu'elle a intéressé l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE). Cependant, toutes les compagnies intéressées ont bénéficié d'une réduction de 50% sur leurs ventes entre l'EEE et les pays tiers pour tenir compte du fait qu'une partie du préjudice concernait des pays hors EEE, ainsi que d'une réduction de 15% pour tenir compte du cadre règlementaire général du secteur, qui encouragerait les ententes sur les prix.
Dans son calcul des réductions ou des majorations d'amendes, la Commission a tenu compte en outre de facteurs à charge, tels que la récidive ou, ou à décharge, tels le moindre degré de participation à l'entente, la complexité de certaines règlementations en dehors de l'Union, le degré de coopération à l'enquête des différentes compagnies, les amendes déjà encourues par certaines d'entre elles à l'étranger pour les mêmes faits, etc. Les amendes se répartissent comme suit (montant en euros et pourcentage de réduction consenti): Air Canada
(21 037 500 ; 15%) ; Air France (182 920 000 ; 20%) ; KLM (127 160 ; 20%) ; Martinair (29 500 000 ; 50%) ; British Airways (104 040 000 ; 10%) ; Cargolux (79 900 000 ; 15%) ; Cathay Pacific Airways (57 120 000 ; 20%) ; Japan Airlines (35 700 000 ; 25%) ; LAN Chile (8 220 000 ; 20%) ; Qantas (8 880 000 ; 20%) ; SAS (70 167 500 ; 15%) ; Singapore Airlines (74 800 000).
Observons par ailleurs que le montant de l'amende infligée à SAS inclut une majoration de 50% en raison de sa participation à une autre entente par le passé et que Lufthansa a vu son amende annulée, ayant dénoncé l'entente à la Commission. Cinq compagnies ont demandé une réduction supplémentaire, alléguant leur incapacité à payer. Le commissaire Almunia a exclu une action pénale en dommages et intérêts au niveau de l'UE en l'absence d'une réglementation UE pertinente. Toutefois, certains États membres pourraient mener des actions au niveau national. (F.G.)