Bruxelles, 09/11/2010 (Agence Europe) - La voie est ouverte à des règles plus claires et plus strictes pour la prévention et le contrôle de la pollution de l'eau, de l'air et du sol par l'industrie, et à un air plus propre en Europe. La nouvelle directive européenne sur la pollution industrielle qui met à jour et réunit en un texte toute la législation relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollution industrielle a été adoptée formellement lundi 8 novembre.
Les bénéfices escomptés de cette directive pour l'environnement et la santé humaine sont énormes. On estime à 13 000 par an le nombre de décès prématurés qui seront épargnés. Cette « directive contribuera à garantir aux citoyens de l'UE le niveau de protection auquel ils ont droit », souligne Janez Potoènik, commissaire européen à l'Environnement. En outre, l'application des meilleures techniques disponibles (MTD), renforcée par la directive, garantira l'utilisation plus uniforme de ces MTD par les exploitants d'installations industrielles et créera ainsi des conditions de concurrence plus homogènes dans le secteur.
À compter de 2016, cette directive imposera des limites d'émissions plus sévères pour les oxydes d'azote, les dioxydes de soufre et les particules de poussière dans les centrales électriques et les grandes installations de combustion existantes. Les États membres de l'UE auront toutefois la possibilité de recourir à des « plans nationaux transitoires » avec un plafonnement annuel des émissions pour donner aux grandes installations de combustion un délai de grâce de quatre ans, soit jusqu'au 30 juin 2020 pour se conformer à ces nouvelles limites. Des installations plus anciennes seront exemptées de cette obligation dès lors qu'elles ne seront plus exploitées d'ici à la fin de 2023 ou si elles ont à leur actif 17 500 heures d'exploitation après 2016. Les nouvelles centrales électriques, elles, devront respecter la date de 2012 pour se conformer aux nouvelles valeurs limites en utilisant les MTD.
Lundi, le Conseil de l'UE a confirmé le compromis auquel il était parvenu avec le Parlement en juin dernier. Le Parlement s'était lui-même déjà acquitté de cette tâche le 7 juillet dernier. (A.N.)