La Commission européenne a publié une recommandation aux États membres concernant l'octroi et le retrait de « passeports et visas dorés », qui désignent les programmes de citoyenneté ou de résidence en échange d'investissements.
La Commission demande d'abord aux États membres de mettre fin à l'octroi de passeports dorés. Trois pays sont ou ont été concernés par ce programme : Chypre a supprimé son programme de passeports dorés en 2020 ; la Bulgarie est en train de faire de même (EUROPE 12918/37) ; Malte a suspendu, le 2 mars, les passeports dorés pour les ressortissants russes et biélorusses uniquement (EUROPE 12902/10).
La Commission européenne recommande également d'analyser si les passeports octroyés dans le passé à des Russes et Biélorusses en échange d'investissements doivent être retirés quand ces personnes sont sujettes à des sanctions prises par l'UE ou si elles soutiennent la guerre en Ukraine ou n'importe quelle activité liée au gouvernement russe ou biélorusse.
Concernant les visas dorés, la Commission exige que des vérifications strictes soient réalisées avant de les délivrer, pour écarter les risques en termes de sécurité, de blanchiment d'argent, d'évasion fiscale et de corruption.
Les visas dorés devraient être retirés, ou non renouvelés après évaluation, aux citoyens russes et biélorusses visés par des sanctions prises par l'UE suite à la guerre en Ukraine ou soutenant la guerre ou n'importe quelle activité des régimes russe et biélorusse violant le droit international.
De manière plus large, l'octroi de visas dorés devrait être suspendu concernant tous les citoyens russes et biélorusses.
« Aujourd'hui, plus que jamais, face à la guerre, nous devons tout faire pour nous assurer que les Russes et Biélorusses visés par des sanctions ainsi que les personnes soutenant la guerre de Poutine ne puissent pas acheter l'entrée dans l'UE », a affirmé la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson.
La Commission demande enfin aux États membres de rendre compte de la mise en œuvre de cette recommandation avant fin mai.
Voir la recommandation : https://aeur.eu/f/10e (Léa Marchal)