login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12920
Invasion Russe de l'Ukraine / Justice

La Lituanie, la Pologne et l'Ukraine mettent en place une équipe d'enquête commune sur les crimes commis en Ukraine

L'Agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) a soutenu la mise en place d'une équipe d'enquête commune chargée d'enquêter sur les crimes internationaux commis en Ukraine. Les autorités responsables de Lituanie, de Pologne et d'Ukraine ont signé un accord le 25 mars pour cette équipe commune, qui permettra l'échange d'informations et de faciliter les enquêtes.

Les enquêteurs auront la tâche de rassembler des preuves et de les partager avec les partenaires. L'équipe devrait également faciliter la coopération entre les pays participants et la Cour pénale internationale (CPI). 

Eurojust a fourni un soutien technique et légal pour mettre en place l'équipe commune et elle prévoit de fournir une assistance légale, financière, analytique et opérationnelle aux enquêteurs.

D'autres pays membres, pays tiers, ou même tierces parties pourront rejoindre l'équipe commune à l'avenir. (Léa Marchal)

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
BRÈVES