L'Union européenne et la Turquie se sont accordées, jeudi 24 mars à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), pour recourir à une procédure alternative de règlement des différends dans le cadre de deux affaires qui les opposent. Cette procédure permettra de contourner le blocage de l'organe d'appel de l'OMC.
L'UE et la Turquie auront recours à une procédure d'appel différente de l'organe d'appel habituel, qui est bloqué depuis plusieurs années par les États-Unis qui empêchent le remplacement des juges qui y siègent. Pour ce faire, elles ont formellement demandé de suspendre le travail du tribunal d'arbitrage initial, jeudi.
Initiée par l'UE en 2019, la première procédure concerne des mesures turques appliquées à des produits pharmaceutiques en provenance de l'UE, pour lesquels la Turquie empêche le remboursement dans le cadre de son système de santé.
Le deuxième différend, initié en 2020 par Ankara, concerne les mesures de sauvegarde de l'UE sur l'acier, qui prennent la forme de contingents tarifaires. La Turquie considère qu'elles ne sont pas compatibles avec les règles de l'OMC.
Les deux parties doivent maintenant notifier formellement les autres membres de l'OMC de l'ouverture de cette procédure alternative d'appel. Après quoi, trois arbitres indépendants, sélectionnés de manière aléatoire, devront rendre leur décision dans les 90 jours. Celle-ci sera définitive et les parties devront s'y plier. (Léa Marchal)