La Commission européenne a annoncé demander l'ouverture de consultations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avec le Royaume-Uni, pointant des subventions anglaises discriminatoires aux projets d'énergie verte, lundi 28 mars. Il s'agit d'une première après l'entrée en vigueur de l'Accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni.
Le Royaume-Uni dispose d'un programme de financement pour les projets d'énergie verte, qui soutiennent, pour la plupart, des parcs éoliens en mer. Les autorités prennent en compte l'origine des matériaux pour l'octroi du soutien financier.
D'après la Commission, ce critère pousse les opérateurs à se fournir en priorité au Royaume-Uni afin d'avoir plus de chances de remporter le projet de financement. L'institution considère que ce n'est pas compatible avec le traitement national de l'OMC, qui oblige un pays à accorder aux autres le même traitement qu'à ses propres ressortissants.
« Les pratiques commerciales discriminatoires, comme celle remise en cause aujourd'hui, encouragent la délocalisation des investissements hors de l'UE, impactant la compétitivité européenne dans ce secteur, et mettent à mal les efforts pour s'attaquer à la crise climatique », a expliqué la Commission.
Elle a également indiqué avoir soulevé le sujet avec le Royaume-Uni à plusieurs reprises, en vain. La consultation à l'OMC représente la première étape de la procédure de règlement des différends. Les deux parties ont 60 jours pour trouver une solution. Si aucune solution n'est trouvée, l'UE pourra réclamer l'ouverture d'un tribunal d'arbitrage. (Léa Marchal)