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Bulletin Quotidien Europe N° 12920
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

La Commission européenne proposera le 31 mars des mesures pour accroître l’utilisation des indications géographiques de l’UE

La Commission européenne devrait adopter, jeudi 31 mars, une proposition de règlement visant notamment à accroître l’utilisation des indications géographiques dans l’ensemble de l’UE,« au profit de l’économie rurale », selon un projet de texte obtenu par EUROPE.

La proposition vise également à assurer une protection efficace des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l'Union, y compris des processus d'enregistrement efficaces, afin de récompenser équitablement...

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