La Commission européenne devrait adopter, jeudi 31 mars, une proposition visant à réviser les règles sur les indications géographiques, a indiqué, lundi 21 mars, le commissaire européen à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski.
Lors du Conseil 'Agriculture', l’Espagne a présenté une déclaration commune de seize pays de l’UE en faveur d’un renforcement, et non d’un affaiblissement, des règles communautaires sur les indications géographiques (IG).
M. Wojciechowski a tenu à rassurer les pays concernés, en signalant notamment le besoin de rendre le système des indications géographiques plus attractif pour les producteurs et les consommateurs. Il a insisté aussi sur le besoin d’assurer une protection accrue, notamment sur Internet, et de clarifier les procédures juridiques.
La proposition législative visera, selon la Commission, à encourager l'adoption des IG dans toute l'UE, notamment dans les pays qui ont un nombre plus faible d'indications géographiques enregistrées.
Sur l’examen des dossiers, le commissaire a justifié le choix de confier la tâche non plus aux services à l'Agriculture de la Commission, mais à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). En ce qui concerne la durabilité, la Commission promeut un juste équilibre pour que les producteurs voient un intérêt aux engagements de durabilité pour leur activité.
« J'encourage et salue l'approche volontaire », a dit le commissaire.
Les plans stratégiques de la politique agricole commune devraient inclure des outils permettant de renforcer les groupes de producteurs. Enfin, le règlement sur les contrôles officiels fournit un bon cadre pour les contrôles des IG, tout en offrant aux États membres une certaine flexibilité, d’après la Commission.
Le ministre espagnol, Luis Planas, a estimé notamment que l'évaluation finale des IG doit être maintenue au sein des services de la Commission. L’Espagne estime également que le nouveau cadre réglementaire ne doit pas imposer l’inclusion obligatoire d’exigences de durabilité dans les cahiers des charges des IG.
Le Portugal, la Grèce et l'Italie, notamment, ont soutenu les requêtes espagnoles en matière d'indications géographiques. (Lionel Changeur)