Les ministres des Affaires européennes des pays de l'UE tenteront, mardi 22 mars, de parvenir à un accord politique partiel sur la proposition de règlement révisant l'encadrement des partis politiques européens et de leurs fondations.
Bien accueillie par les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (EUROPE 12912/12), une proposition de compromis de la Présidence française du Conseil préconise de supprimer les dispositions qui auraient autorisé les partis politiques européens à recevoir des contributions financières de partis membres ayant leur siège dans un pays appartenant au Conseil de l’Europe, mais en dehors de l’UE.
Est également suggérée l’introduction d’un mécanisme de diligence raisonnable pour les dons supérieurs à 1500 euros, la Commission européenne ayant initialement proposé un seuil de 3000 euros (EUROPE 12840/4).
S'il est confirmé par les ministres, l'accord ne sera que partiel, parce qu'il n'englobera pas les dispositions relatives à la publicité à caractère politique, celles-ci étant liées à un texte législatif spécifique qui pourrait faire l'objet d'un accord au Conseil 'Affaires générales' en avril (EUROPE 12840/5).
Conseil européen. Les ministres prépareront le Conseil européen de printemps des jeudi 24 et vendredi 25 mars à Bruxelles qui, deux semaines après le sommet de Versailles (EUROPE 12909/1), sera principalement consacré à la réponse de l'UE à l'invasion russe de l'Ukraine.
En présence du président américain, Joe Biden, les Vingt-sept dirigeants évoqueront le soutien politique, militaire, économique à l'Ukraine ainsi que l'opportunité d'étoffer les sanctions internationales visant la Russie. Seront également débattues la réduction de la dépendance européenne vis-à-vis des hydrocarbures russes, des mesures concrètes visant à soulager les consommateurs et les entreprises affectés par la flambée des prix énergétiques et l'approfondissement de la coopération en matière de défense, avec l'adoption formelle de la 'Boussole stratégique' (voir autre nouvelle).
Vendredi, le Conseil européen clôturera le volet 'européen' du processus budgétaire du 'Semestre européen' avec notamment l'adoption de la recommandation de politique socio-économique pour la zone euro qui prône une orientation modérément expansionniste à ce stade (EUROPE 12867/9). Un sommet de l'Eurozone se tiendra en marge du sommet européen, vendredi.
À noter que la Présidence française du Conseil de l'UE a engagé la procédure de renouvellement de la présidence du Conseil européen. Charles Michel, dont le mandat de deux ans et demi s'achèvera en mai, est candidat à sa propre succession.
Conférence sur l'avenir de l'Europe. La Présidence française souhaite que les États membres débattent, mardi, de la méthode qui sera poursuivie pour formaliser leur position au sein de l'assemblée plénière de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
Cet exercice de consultation est entré dans la phase de préparation des recommandations que les participants adresseront le 9 mai, jour de la Fête de l'Europe, aux co-présidents de la Conférence (EUROPE 12890/17).
Trois assemblées plénières devraient encore être convoquées d'ici l'échéance finale les 25-26 mars, les 8-9 avril et les 29-30 avril en vue de finaliser les recommandations finales de la Conférence.
Brexit. Enfin, le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, présentera aux États membres une proposition de règlement détaillant les mesures autonomes que l'UE pourrait prendre en cas de non-respect des règles du jeu équitables ('level playing field') inscrites dans l'accord sur les relations post-Brexit entre l'UE et le Royaume-Uni (EUROPE 12909/28). (Mathieu Bion)