Le réseau européen des autorités nationales de la concurrence a estimé, lundi 21 mars, que les mesures de coopération entre entreprises européennes qui visent à atténuer les effets de « graves perturbations » économiques causées par l'invasion russe en Ukraine ne constitueront « probablement pas » une restriction de la concurrence et ne seront donc pas sanctionnées, dès lors que ces mesures sont « strictement nécessaires et temporaires ».
Parmi les mesures de coopération identifiées figure une coopération entre entreprises qui permettrait d'assurer l'achat, la fourniture et la distribution équitable de produits et d'intrants rares ou d'atténuer les conséquences économiques graves, y compris celles découlant du respect des sanctions imposées par l'UE.
Les autorités nationales informent, certes, qu'elles n'interviendront « pas activement » contre de telles mesures. Néanmoins, elles soulignent qu'elles n'hésiteront pas à agir contre des entreprises qui profiteraient de cette situation extraordinaire pour conclure des ententes ou abuser de leur position dominante, notamment sur des marchés essentiels tels que « l'énergie, les denrées alimentaires, les matières premières ».
Voir le communiqué du réseau des autorités nationales de la concurrence : https://aeur.eu/f/v0 (Mathieu Bion)