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Bulletin Quotidien Europe N° 12890
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INSTITUTIONNEL / Avenir de l'ue

Conférence sur l'avenir de l'Europe, des conclusions du Conseil européen envisagées en juin

Les États membres vont coordonner leur position en amont de la préparation des recommandations que présentera l'assemblée plénière de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, fin avril. Une fois cet exercice inédit de consultation citoyenne finalisé, ils se pencheront sur ces recommandations et le résultat de leur réflexion pourrait aboutir à des conclusions du Conseil européen fin juin, sous Présidence française du Conseil de l'UE.

Lancée à Strasbourg le 9 mai 2021 (EUROPE 12716/1), la Conférence sur l'avenir de l'Europe devrait se clôturer exactement un an plus tard au même endroit, lors d'une cérémonie où les recommandations de la Conférence seront adressées aux trois coprésidents : Roberta Metsola pour le Parlement européen, Ursula von der Leyen pour la Commission et Clément Beaune pour le Conseil de l'UE.

L'option de poursuivre la Conférence après la Présidence française du Conseil semble écartée alors que la durée initialement prévue de cette initiative était de deux ans.

D'après une note de la Présidence française du Conseil, ces recommandations auront été finalisées lors de la tenue d'une assemblée générale additionnelle de la Conférence, les 29 et 30 avril. À cette occasion, les quatre composantes de la plénière (Commission, Conseil, Parlement européen et Parlements nationaux) présenteront une liste consolidée de propositions ayant fait l’objet d’un consensus entre elles. Cette liste sera soumise pour validation aux 108 citoyens membres de l'assemblée plénière, qui pourront exprimer leur accord ou leur désapprobation pour chacune des propositions, souligne la Présidence française. Le résultat de ce processus constituera les conclusions de l’assemblée plénière.

D'ici là, les États membres sont invités à se coordonner. Leurs ministres des Affaires européennes seront invités à avancer quelques priorités thématiques sur la base des premières recommandations issues des quatre panels de citoyens, lors de leur réunion du mardi 22 février à Bruxelles et de leur réunion informelle du 4 mars, à Arles.

Après le 9 mai, il appartiendra au trio institutionnel - Parlement, Conseil, Commission - de se prononcer sur les mesures que chaque institution souhaitera prendre, dans le respect de ses compétences, pour donner suite aux conclusions de la Conférence. Au Conseil, cette tâche incombera au Conseil 'Affaires générales', qui pourrait préparer des projets de conclusions à adopter lors du Conseil européen de juin. (Mathieu Bion)

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