C’est finalement le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, et non la présidente Ursula von der Leyen qui représentera la Commission européenne lors du débat en plénière, mercredi 16 février à Strasbourg, sur les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur la validité du règlement conditionnant le versement des fonds de l’UE au respect de l’État de droit (EUROPE 12889/12).
L’agenda de la présidente a changé en raison de différents événements liés à l’actualité, a indiqué la porte-parole adjointe de la Commission, Dana Spinant, lundi 14 février (voir autre nouvelle). « C’est le commissaire Hahn qui représentera la présidente. Il est le commissaire responsable de ce mécanisme, c’est son dossier », a-t-elle résumé. Elle a souligné aussi que la présidente suivait « de très près les développements concernant l’État de droit et le mécanisme de conditionnalité ».
Sur les lignes directrices qui doivent être adoptées prochainement pour mettre en œuvre le règlement, l’institution de l'UE a dit attendre de « connaître cet arrêt qui porte sur la légalité du mécanisme ».
« Selon l’arrêt de la Cour, il faudra peut-être ajuster le mécanisme. Mais je peux vous dire que la Commission réagira le plus rapidement possible afin de mettre en œuvre les effets de cet arrêt », a assuré Mme Spinant.
Mme von der Leyen réagira également à l’arrêt de la Cour.
La Cour de justice de l'UE devrait, sauf surprise, suivre l'avis de l'avocat général qui a rejeté en décembre les recours de la Pologne et de la Hongrie (EUROPE 12845/1), confirmant que ce mécanisme est compatible avec les traités de l'UE. (Lionel Changeur)