La Commission européenne s’apprête à présenter une proposition de règlement pour établir une nouvelle constellation pour une connectivité sécurisée, mardi 15 février, à la veille d’un sommet ‘Espace’ très important pour l’avenir de la politique spatiale européenne.
Ainsi, la constellation poursuit un double objectif : assurer un accès Internet à tout le territoire européen et garantir une communication sécurisée aux gouvernements des États membres de l’UE.
Selon les études vues par EUROPE, la constellation sera multi-orbitale et pourra être le fruit d'un partenariat public-privé (EUROPE 12825/2). Le budget global devrait être de 6 milliards d’euros, comme nous l’avait confirmé le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton (EUROPE 12876/5).
Le budget estimé devrait suivre une approche « 2+2+2 », selon le directeur général de l’Agence spatiale européenne (ESA), Josef Aschbacher (EUROPE 12872/12), dont 2 milliards d’euros venant des États membres, 2 milliards issus de partenariats publics-privés, et enfin, 2 milliards d’euros en provenance du budget européen.
La Commission européenne aurait fait preuve de créativité pour rassembler cette somme en ponctionnant les programmes GovSatCom, le programme Digital Europe, le programme-cadre Horizon Europe, le Mécanisme d’interconnexion en Europe (CEF) et éventuellement le Fonds de la Défense.
En novembre dernier, un haut fonctionnaire de la Commission européenne avait estimé qu’il faudrait amender le règlement du programme spatial de l’UE (EUROPE 12830/8).
Une étude d’impact qui questionne
L’analyse d’impact sur le projet de constellation aurait reçu deux avis négatifs du Comité d’examen de la règlementation (Regulatory scrutiny board - RSB), selon nos informations. Le comité estime qu’il manque une cohérence analytique et épingle l’absence de calendrier précis ou encore sur l’origine des fonds. Le comité s’interroge en outre sur la compatibilité entre les émissions de gaz à effet de serre que génèreraient les lanceurs et les objectifs climatiques de l’UE et la Loi européenne sur le climat (Climate Law).
Gestion du trafic spatial
La Commission européenne présentera le même jour une communication pour renforcer la présence européenne dans le domaine de la gestion du trafic spatial (Space Traffic Management – STM). Lors de la 14e Conférence spatiale européenne, en janvier dernier, le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, avait déclaré à ce sujet vouloir renforcer les infrastructures et ressources européennes en définissant une approche « holistique » pour réduire la « dépendance européenne » vis-à-vis du système américain, tout en assurant l’interopérabilité avec d’autres systèmes (EUROPE 12876/5).
Cette communication s’inscrit dans le cadre de la feuille de route dessinée par la Présidence portugaise du Conseil de l’UE (EUROPE 12729/4) et les contributions des États membres depuis lors (EUROPE 12834/9). Peu d'annonces contraignantes sont attendues, la Commission européenne dispose d’une manœuvre limitée dans le domaine en raison des traités européens. Se reposant en grande partie sur le consortium EUSST, la communication devrait comprendre un volet important sur la coopération internationale et la normalisation (EUROPE 12819/26). En outre, les États membres semblent timorés pour se doter d’un cadre contraignant au niveau européen dans le domaine (EUROPE 12789/8)
La Commission européenne envisage de présenter un acte législatif sur la gestion du trafic spatial d'ici 2024. (Pascal Hansens)