Les ministres chargés de la politique spatiale seront invités à mener un débat d’orientation sur le développement et le financement durables du secteur européen du « New space », à l’occasion du Conseil ‘Compétitivité’ dédié à l’Espace, vendredi 26 novembre.
Dans sa note de cadrage, la Présidence slovène du Conseil de l’UE s’inquiète du phénomène lié à l’essor du nombre de satellites mis sur orbite, en lien avec la prolifération des débris spatiaux (un phénomène particulièrement d’actualité avec la récente destruction par les Russes d’un satellite des années 80 – voir autre nouvelle), d’une part, et des conditions des interventions publiques, d’autre part, notamment dans le cadre de l’initiative CASSINI visant à soutenir l’émergence d’un ‘New Space’ européen (EUROPE 12818/19).
Partant, la Présidence sondera les États membres sur les voies à explorer pour permettre un développement durable de ce secteur en plein essor, sur la manière dont les États membres peuvent soutenir ce secteur, mais aussi l’accessibilité au financement pour les entreprises.
En lien avec la question des débris spatiaux, la Présidence slovène présentera son rapport sur la gestion du trafic spatial à la suite de la conférence de juillet dans le cadre de la feuille de route portugaise (EUROPE 12729/4). Les progrès restent pour le moins timorés (EUROPE 12789/8).
Réglementer pour soutenir l’exploitation des données spatiales européennes
À cette occasion, les ministres devraient adopter des conclusions (intitulées « l’Espace pour tous », en anglais 'Space for everyone' – EUROPE 12792/32’), qui fixent toute une série d’actions prioritaires pour : - renforcer la gouvernance entre l’Agence de l’UE pour le programme spatial (EUSPA), les États membres et la Commission européenne ; - développer une nouvelle approche spatiale pour soutenir le secteur européen du ‘New Space’ ; - renforcer les synergies entre l’initiative CASSINI, le Fonds européen de défense, le programme pour une Europe numérique et le Conseil européen de l’innovation, mais aussi dans le cadre du Plan de relance et de résilience.
Enfin, la Commission européenne est invitée à traiter les questions de réglementation et de normalisation afin de garantir une meilleure exploitation des services spatiaux de l’UE et pour créer un cadre juridique favorable à l’exploitation des données spatiales européennes, en lien avec l’EUSPA.
L’ordre du jour et les documents présentés par la Présidence slovène ont reçu un large soutien des États membres lors de la réunion du Comité des représentants permanents I, mercredi 10 novembre.
Pour consulter le rapport slovène sur la gestion du trafic spatial : https://bit.ly/30vAV9g
Pour lire la note de cadrage de la Présidence slovène pour le débat : https://bit.ly/3CwRsak
Pour accéder aux conclusions : https://bit.ly/2Z0Tcec (Pascal Hansens)