Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen devraient se rencontrer dans quelques semaines, le 6 décembre, pour tenter de s’accorder sur les modalités de l’Année européenne de la jeunesse 2022 (EUROPE 12791/9).
Les deux institutions, qui espèrent parvenir à un accord avant le 1er janvier, ont déjà retravaillé chacune de leur côté la proposition de décision présentée par la Commission européenne à ce sujet (EUROPE 12812/1).
Du côté du Parlement européen, des amendements ont été rédigés en urgence par l’eurodéputée allemande Sabine Verheyen (PPE – EUROPE 12819/18) : ils n’ont soulevé aucune objection et la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles sur la base de ces amendements a été votée à l’unanimité, lundi 15 novembre, par la commission de la culture et de l’éducation (CULT).
Du côté du Conseil, un mandat de négociation a également été élaboré et les ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l’UE ont été invités à autoriser la poursuite des négociations.
Financement du projet
Les colégislateurs ne devraient modifier que modérément la proposition de la Commission. Les principales nouveautés devraient concerner le budget de cette Année européenne.
Les eurodéputés proposeront que l’objectif de financement de l'initiative soit fixé à 10 millions d’euros – contre 8 millions proposés par la Commission – et demanderont qu’une ligne budgétaire propre soit intégrée au Cadre financier pluriannuel de l'UE pour 2020-2027.
« Nous voulons que l’on nous dise très clairement qu’il y aura une ligne budgétaire séparée. Il n’est pas acceptable que la charge pèse seulement sur Erasmus+ et sur le Corps européen de solidarité », a insisté Petra Kammerevert (S&D, allemande) lundi.
La Commission envisage en effet de se servir dans les enveloppes allouées à ces deux programmes européens pour financer l’initiative.
Le Parlement réclamera en outre qu’une enveloppe financière supplémentaire de 2 millions d’euros soit prévue pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 afin de soutenir les activités qui verront le jour sur cette période et « de créer un héritage durable pour l’Année européenne ».
Au Conseil, les dispositions relatives au budget devraient être réexaminées prochainement. Selon une note de la Présidence slovène datée du 4 novembre, dont EUROPE a obtenu copie, l’ensemble des délégations nationales ont en effet demandé à la Commission des informations détaillées sur les contributions financières que l’institution entend prélever sur les enveloppes d’autres programmes qu’Erasmus+ et que le Corps européen de solidarité. Des échanges auront donc encore lieu à la lumière de ces informations.
Héritage de l’initiative et participation des jeunes
Pour le reste, les colégislateurs devraient notamment réclamer un suivi plus complet : les deux institutions souhaiteraient que le rapport présenté par la Commission fin 2023 sur la mise en œuvre et les résultats de l’initiative comprenne également des idées visant à créer, là aussi, un héritage durable de cette Année européenne.
Le Parlement suggère à ce titre que soient identifiés, dans le rapport, de « nouveaux efforts communs » à mettre en œuvre dans le domaine de la jeunesse.
Le Conseil comme le Parlement plaideront également pour que le texte soutienne une participation « active » des jeunes au projet.
Le Conseil réclamera notamment que les jeunes soient invités à « co-créer et à mettre en œuvre les activités de l’Année européenne avec les coordinateurs nationaux » nommés pour l’occasion.
Dans son mandat de négociation, le Parlement suggère, quant à lui, que des activités en lien avec l’Année européenne soient organisées « dans les écoles et les salles de classe » afin « de promouvoir la participation directe des étudiants » à l’initiative.
Un autre amendement envisagé par les eurodéputés précise, par ailleurs, que « l'Année européenne de la jeunesse devrait déclencher un processus de réflexion sur l'avenir des jeunes et leur participation active à la construction du projet européen. En ce sens, les politiques de la jeunesse devraient devenir une priorité horizontale intégrée dans toutes les politiques de l'Union ».
Pour consulter la position de négociation adoptée par les eurodéputés : https://bit.ly/3noM0Sn (Agathe Cherki)