Le groupe souverainiste CRE a réagi vivement, mercredi 17 novembre, à la demande des forces politiques pro-européennes du Parlement européen de ne pas approuver le plan de relance polonais tant que Varsovie ne se conformera pas aux arrêts de la Cour de justice de l'UE sur l'indépendance de la justice polonaise.
« Cette demande est scandaleuse, motivée par la pure vindicte et au mépris total du droit, de la vérité et de la décence », écrivent les coprésidents du groupe, le Polonais Ryszard Legutko et l'Italien Raffaele Fitto.
D'après eux, seul le Conseil de l'UE est compétent pour déterminer l'existence d'une violation des valeurs fondamentales européennes. « Tant qu'une violation de l'État de droit n'a pas été établie (...), toute sanction à l'encontre de la Pologne serait le signe d'une vendetta politique », soulignent-ils, convaincus que « la présomption d'innocence » doit prévaloir à ce stade.
Les deux élus souverainistes sont également d'avis que le récent arrêt du Tribunal constitutionnel polonais n'affecte pas les domaines dans lesquels l'UE dispose de compétences explicites conférées par les traités (EUROPE 12817/5). Et ils considèrent que le plan de relance polonais ne peut pas être pris en otage dans le différend sur le respect de l'État de droit entre Varsovie et l'échelon européen, seule la Cour étant habilitée à trancher sur cette question.
Voir la lettre du groupe CRE : https://bit.ly/3kHPvRZ
Lundi 15 novembre, les présidents des groupes politiques pro-européens - PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE, La Gauche - avaient exigé à nouveau que la Commission européenne n'approuve pas le plan de relance polonais tant que ne sont pas remplies « toutes les conditions » inscrites dans le règlement instaurant la Facilité pour la relance et la résilience (RRF), l'instrument budgétaire au cœur du Plan de relance européen Next Generation EU.
« Un gouvernement qui nie la primauté du droit européen et viole les principes de l'État de droit ne peut être considéré comme digne de respecter les engagements et les obligations découlant de nos instruments juridiques », ont souligné les cinq groupes politiques dans une lettre adressée à la Commission, lundi 15 novembre. Notamment, la Facilité RRF impose que « les organismes chargés du contrôle et de la surveillance disposent de l'habilitation juridique et la capacité administrative nécessaires à l'exercice de leurs tâches », ont-ils précisé.
Fin octobre, la Cour de justice de l'UE a infligé une astreinte journalière d'un million d'euros à la Pologne parce qu'elle maintient en activité une chambre disciplinaire de juges contraire au principe d'indépendance de la justice (EUROPE 12821/1). Mardi, elle a condamné les prérogatives du ministre polonais de la Justice en matière de nomination et de révocation de juges (EUROPE 12833/15).
La Commission, qui poursuit l'examen d'un arrêt du Tribunal constitutionnel polonais ayant remis en cause la primauté du droit de l'UE (EUROPE 12817/5), assure continuer les discussions avec Varsovie.
Voir la lettre des cinq groupes politiques : https://bit.ly/3qG11RU (Mathieu Bion)