Le Conseil de l’UE s’inquiète de l’absence de progrès dans les négociations sur un accord UE-Canada concernant les transferts de données des passagers aériens à des fins de lutte contre le terrorisme (PNR) et devrait faire part de ses craintes dans un courrier adressé à l’administration canadienne, selon un document de la Présidence du Conseil de l’UE vu par EUROPE.
L’accord UE-Canada avait été invalidé par la Cour de justice de l’UE en 2017 et est depuis en cours de renégociation, mais les Européens constatent que « depuis 2019, de nouveaux progrès ont été bloqués » alors que « les cinq cycles de négociation en 2018 et 2019 ont abouti à un projet d'accord qui fixe des normes élevées en matière de sécurité et de protection de la vie privée, tout en répondant de manière adéquate à nos préoccupations juridiques ».
« C'est donc avec inquiétude que nous constatons » l’absence de progrès, les Européens jugeant « la conclusion de l'accord encore plus urgente en raison de la vulnérabilité juridique des transferts actuels de donnés PNR vers le Canada, qui ont toujours lieu sur la base d'une solution temporaire adoptée il y a plus de 12 ans ». Le Conseil de l’UE continue d’espérer que le nouvel accord pourra être paraphé d'ici la fin de l'année. (Solenn Paulic)