Après plusieurs mois sans progrès décisifs (EUROPE 12732/24), le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne reprennent, mercredi 17 novembre dans la soirée, les négociations interinstitutionnelles sur la directive concernant la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes et mutagènes au travail.
Les négociations devraient se concentrer sur trois grands points : les substances reprotoxiques, l’exposition à des médicaments dangereux (hazardous medicinal products – HMPs) et l’approche fondée sur le risque ('risk-based approach') pour calculer les valeurs limites d’exposition.
La Présidence slovène du Conseil de l’UE a obtenu des assouplissements du mandat de négociation de la part des délégations nationales pour reprendre les discussions avec le PE (EUROPE 12832/22). Toutefois, de l'avis de plusieurs sources, il y a peu de chances qu’un accord soit trouvé ce soir et une troisième réunion sera certainement nécessaire pour clôturer cette quatrième révision.
La Finlande a fait circuler un document non officiel pour soumettre plusieurs options techniques dans la perspective d'intégrer les substances reprotoxiques, en mettant en place certaines dérogations en fonction de leur mode d’action par effet de seuil ou non.
Pour consulter le document finlandais : https://bit.ly/3CqYtcH
Pour consulter la proposition de mandat de la Présidence slovène : https://bit.ly/3cecIGV
Pour consulter le dernier tableau quatre colonnes : https://bit.ly/3DnJX6D (Pascal Hansens)