Les États membres ont soutenu dans leur grande majorité le nouveau mandat proposé par la Présidence slovène du Conseil de l’UE pour reprendre les négociations interinstitutionnelles sur la directive relative à la protection des travailleurs face aux agents mutagènes et cancérigènes, lors de la réunion du Comité des représentants permanents I, mercredi 10 novembre.
Selon le document obtenu par EUROPE, la Présidence slovène a suggéré d'intégrer les substances reprotoxiques dans l’intitulé de la directive et, par conséquent, d’ajouter une définition sur les substances reprotoxiques dans le corps même de la directive.
D’une manière générale, la Présidence a demandé de la flexibilité à l'endroit du PE sur ce point, les substances reprotoxiques étant une demande de longue date (EUROPE 11735/23).
Autre point d’importance : l’exposition à des médicaments dangereux (hazardous medicinal products – HMPs). Ici, la Présidence soutient : - la publication de lignes directrices européennes pour mieux protéger les travailleurs exposés (la Commission européenne la prévoit pour 2022 - EUROPE 12750/2) ; - l’introduction d’une définition dans la directive ; - l'établissement d'une liste de substances. En revanche, elle rejette l’intégration de ces médicaments dangereux dans l’annexe du texte.
De plus, la Présidence estime « prématuré » d’intégrer une « approche fondée sur le risque » (‘risk-based approach’) pour calculer les valeurs limites d’exposition. Quant au reste des valeurs limites, la Présidence souhaite maintenir le mandat actuel.
La proposition a reçu un large soutien. La question des substances reprotoxiques aurait posé problème à deux États membres d’Europe de l’Est. Une dizaine d’États membres auraient, au contraire, réclamé davantage d’ambition.
Les négociations interinstitutionnelles reprendront mercredi 17 novembre en fin de journée, après une longue période en suspens, la dernière réunion interinstitutionnelle s’étant tenue en mai dernier (EUROPE 12732/24).
Pour consulter la proposition de mandat de la Présidence slovène : https://bit.ly/3cecIGV
Pour consulter le dernier tableau quatre colonnes : https://bit.ly/3DnJX6D (Pascal Hansens)