La Présidence slovène du Conseil de l’Union européenne a adressé aux États membres, vendredi 12 novembre, une première version de son texte de compromis concernant l'utilisation de carburants renouvelables et à faible teneur en carbone dans le transport maritime ('FuelEU Maritime'). Ce texte s’inscrit dans le cadre du paquet ‘Fit for 55’ présenté le 14 juillet 2021 par la Commission européenne, qui doit permettre une réduction de 55% des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 (EUROPE 12762/1).
Pour le moment, la Présidence slovène indique s’en être tenue à des modifications « rédactionnelles et techniques », ajoutant que les autres points, « pas nécessairement acceptables ou acceptés », seront abordés lors de travaux ultérieurs.
Toutefois, plusieurs précisions ont déjà été apportées dans cette première mouture, concernant notamment l’utilisation d’énergies à quai.
Alors que la proposition de la Commission européenne entend établir des règles en vue de limiter les émissions à bord des navires « à l’arrivée, séjournant ou au départ de ports relevant de la juridiction d'un État membre », les autorités slovènes précisent que le futur règlement ne devrait pas s’appliquer dans le cas d’escales non programmées, « en raison de circonstances indépendantes de la volonté du propriétaire ou du capitaine ».
Au chapitre de la surveillance et de l’enregistrement des bateaux - le texte initial prévoit de se concentrer sur les navires de plus de 5 000 tonnes seulement -, la Présidence du Conseil indique que les entreprises et compagnies devront fournir, au 31 mars de chaque année au plus tard, les informations permettant aux autorités compétentes de vérifier la conformité au règlement.
Des exemptions possibles pour certains États membres
Un certificat de conformité, au format électronique ou papier, devra être à disposition des autorités compétentes lors de chaque escale dans un port relevant de la juridiction d’un État membre.
Ce certificat de conformité, précise la Présidence slovène, sera valable pour une durée de 18 mois après la fin de la période de référence - l’année civile précédente -, ou expirera si un nouveau certificat est délivré.
Concernant les États membres, le document de compromis prévoit qu'un pays de l'UE « ne disposant pas de ports maritimes sur son territoire et ayant fermé son registre national des navires ou n'ayant pas de navires battant son pavillon qui entrent dans le champ d'application du présent règlement » peut déroger au règlement.
Néanmoins, la Commission devrait être informée d’une telle demande ainsi que de tout autre changement. Des discussions quant au délai d’information doivent encore avoir lieu.
Le transport maritime représente 31% du volume des échanges au sein de l’UE et cause 11% des émissions de CO2 dans le domaine du transports. Sa part dans les émissions de CO2 globale de l’UE se situe entre 3 et 4%.
Voir le texte de compromis de la Présidence slovène : https://bit.ly/3ckQ0Nf (Thomas Mangin)