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Bulletin Quotidien Europe N° 12832
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

Les négociations à l'OMC sur les subventions à la pêche progressent

À moins d'un mois de la Conférence ministérielle (CM12) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les membres se rapprochent d'un texte final sur les subventions à la pêche. Le Président du groupe de négociations sur les règles, Santiago Wills (colombien), a présenté un texte révisé que les membres examinent désormais ligne par ligne.

Un accord est attendu à la CM12 pour tenter de sortir des subventions contribuant à la pêche illégale ou encore à la surpêche.

Les deux éléments majeurs de débat concernent les traitements spéciaux et différenciés pour certains pays, ainsi que le fait d'inclure dans le texte les subventions non spécifiques pour les carburants.

Ces deux points restent en suspens pour le moment, mais pour le premier, les positions des membres semblent se rapprocher. Ceux-ci travaillent actuellement sur la période de transition nécessaire aux pays les moins développés et en développement pour sortir des subventions concernées.

 Il n'y a toujours pas d'accord non plus sur l'inclusion des subventions non spécifiques pour les carburants. Cette mention est donc entre crochets dans le texte révisé. 

Les membres doivent maintenant se mettre d'accord sur ces éléments afin de soumettre un texte propre au Conseil général des 22 et 23 novembre, qui devra ensuite être validé à la CM12. (Léa Marchal)

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