Pour endiguer les menaces multiples sur les sols - une ressource multifonctionnelle indispensable à la vie-, la stratégie de l'UE pour les sols, attendue de la Commission européenne mercredi 17 novembre, offrira à la fois une nouvelle vision holistique et un cadre juridique général pour doter l'UE de sols sains.
Selon un projet vu par EUROPE, cette vision sera ancrée dans deux stratégies de l'UE au cœur du 'Pacte vert européen' : la stratégie pour la biodiversité à l'horizon 2030 et la stratégie d'adaptation au changement climatique.
La stratégie de l'UE pour les sols aura vocation à aider l'UE à atteindre les objectifs de long terme du 'Pacte vert' pour atteindre la neutralité climatique à l'horizon 2050, l'objectif 'Zéro prise de terre nette' et un environnement exempt de pollution nocive pour la santé humaine et celle des écosystèmes.
Elle servira aussi les objectifs à moyen terme, comme l'élimination nette des gaz à effet de serre dans l'UE de 310 millions de tonnes d'équivalent CO2 par an dans le secteur dit 'Lulucf' (agriculture et foresterie), réduire d'au moins 50% les pertes de nutriments, réduire de moitié l'utilisation globale et les risques des pesticides chimiques ainsi que l'utilisation des plus dangereux d'ici 2030, lutter contre la désertification, restaurer les terres et les sols dégradés d'ici 2030 - un objectif onusien de développement durable (ODD 15.3) - et atteindre un bon état écologique et chimique des eaux de surface et un bon état chimique et quantitatif des eaux souterraines d'ici 2027.
Par 'sols sains', on entend des sols en bon état chimique, biologique et physique et, donc, en mesure de fournir les services écosystémiques qu'on peut attendre d'eux : nourriture, matières premières, biomasse, absorption et filtrage de l'eau, un réservoir de carbone, des aires récréatives et des services culturels, une archive du patrimoine archéologique, notamment.
Une loi sur la santé des sols, étayée par une analyse d'impact et une consultation approfondie des parties prenantes, est prévue dans la stratégie que présentera la Commission pour combler les lacunes de la stratégie de 2006 sur la protection des sols dépourvue de mordant, puisque la proposition de directive de 2006 sur la protection des sols avait dû être retirée en 2014 du fait du blocage du Conseil de l'UE (EUROPE 12708/9).
Par ailleurs, une proposition législative établissant des objectifs de restauration de la nature est attendue d'ici la fin de l'année afin de restaurer les écosystèmes dégradés, y compris les sols, à l'horizon 2050.
La Commission proposera aussi des mesures pour que les sols contribuent à l'atténuation du changement climatique du paquet 'Fit for 55' et à l'adaptation.
Sont concernés les sols organiques (y compris les tourbières), qui ont une teneur élevée en carbone, supérieure à 20% en poids sec et qui couvrent 8% du territoire de l'UE, et les sols minéraux, qui ont une teneur en carbone généralement inférieure à 5%.
Pour les sols organiques, il s'agira :
- d'établir des objectifs juridiquement contraignants en matière de frein à la poursuite du drainage des zones humides et des sols et de restauration des tourbières afin de maintenir et d'accroître les stocks de carbone dans le sol, de minimiser les risques d'inondation et de sécheresse et de renforcer la biodiversité. Ces objectifs pourront éventuellement être établis dans le cadre de la législation future sur la restauration de la nature ;
- de contribuer à l'évaluation de l'état des tourbières dans le cadre de l'initiative mondiale (FAO et PNUE) en faveur des tourbières.
Pour les sols minéraux, sont envisagées :
- des mesures, éventuellement dans le cadre de la loi sur la restauration de la nature, pour renforcer la biodiversité dans les terres agricoles, ce qui contribuerait à conserver et à augmenter le carbone organique du sol ;
- la participation de l'UE à l'initiative internationale '4 pour 1 000' en vue d'augmenter le carbone du sol dans les terres agricoles ;
- une communication de la Commission sur la restauration des cycles du carbone durables pour développer une vision de long terme. (Aminata Niang avec Lionel Changeur)