Il est temps que les sols, ressource multifonctionnelle indispensable à la vie, mais exposée à de multiples menaces, bénéficie enfin dans l'UE d'une protection à l'aide d'un cadre législatif à l'instar de ce qui se fait déjà pour l'air et l'eau, ont estimé les eurodéputés mercredi 28 avril.
Dans une résolution adoptée à une très forte majorité (605 voix pour, 55 contre, 41 abstentions), le Parlement européen demande donc à la Commission d’élaborer un cadre juridique commun à l’échelle de l’UE - dans le plein respect du principe de subsidiarité - sur la protection et l’utilisation durable des sols (EUROPE 12707/2, 12700/9).
Cette résolution a vocation à guider la Commission à l'heure où celle-ci consulte sur la future stratégie de l'UE en la matière, attendue à l'automne.
Le Parlement demande que le futur cadre traite de toutes les menaces pesant sur les sols. Il veut des objectifs, des indicateurs, y compris des indicateurs harmonisés, et une méthodologie pour la surveillance continue de l’état des sols et l’établissement de rapports en la matière. Il préconise aussi une clarification des rôles des différents acteurs.
La Commission est invitée à accompagner sa proposition législative d’une analyse d’impact approfondie, fondée sur des données scientifiques, qui étudiera les coûts de l’action et de l’inaction en matière d’incidences immédiates et à long terme sur l’environnement, la santé humaine, le marché intérieur et la durabilité de manière générale. (Aminata Niang)