Activement impliqués dans le lancement de la 'Conférence sur l'avenir de l'Europe', plusieurs eurodéputés fédéralistes des groupes politiques pro-européens du Parlement européen ont planché sur les contours et le rôle de la session plénière de la Conférence.
Paulo Rangel (PPE, portugais), Gabriele Bischoff (S&D, allemande), Guy Verhofstadt (Renew Europe, belge), Daniel Freund (Verts/ALE, allemand), Helmut Scholz (La Gauche, allemand), qui inscrivent leur réunion dans la lignée du Club Crocodile auquel participait Altiero Spinelli dans les années 1980, sont d'avis que la session plénière devrait être notamment composée de 108 députés nationaux, de 108 eurodéputés et de 54 représentants des États membres.
Le PE devrait défendre cette composition de la session plénière lors de la prochaine réunion du comité exécutif ('executive committee') de la Conférence, qui se réunira lundi 3 mai, en présence du Secrétaire d'État français aux Affaires européennes, Clément Beaune. Le comité exécutif tiendra également une réunion dimanche 9 mai à Strasbourg, juste avant l'événement de lancement de la Conférence dans l'hémicycle du Parlement européen.
Selon une proposition préalable de compromis émanant du bureau de M. Verhofstadt et dont EUROPE a eu copie, la Commission obtiendrait trois sièges, le Comité européen des régions 20 sièges, tandis que le Comité économique et social européen, les partenaires sociaux et d'autres organisations de la société civile obtiendraient chacun quatre sièges.
La participation des citoyens au sein de la plénière toujours en suspens
La participation des citoyens européens, qui seront choisis de façon représentative pour débattre au sein de trois ou quatre panels d'ici au printemps 2022, est plus ou moins finalisée (EUROPE 12705/21).
Des représentants de ces panels pourront vraisemblablement présenter les résultats de leurs travaux en fonction des thèmes abordés lors d'une session plénière. Mais une délégation de citoyens sera-t-elle membre à part entière de la session plénière et/ou sera-t-elle en mesure de participer aux décisions de la plénière ? Ce point n'est pas réglé.
Autre question que le comité exécutif doit trancher : quel organe, entre la session plénière ou le comité exécutif, aura le dernier mot sur le rapport intermédiaire qui sera transmis au Conseil européen au printemps de 2022 ?
D'après la proposition préalable de compromis de M. Verhofstadt, la session plénière établirait une liste de recommandations sur la base de ses propres délibérations, des travaux des panels de citoyens et des idées formulées sur la plateforme numérique dédiée (EUROPE 12701/20). Il reviendrait au comité exécutif, sur la base de cette liste, d'élaborer des conclusions qui devront recevoir, avant leur publication, le consentement des quatre composantes de la session plénière (députés nationaux, eurodéputés, Conseil de l'UE, Commission européenne).
Du côté des États membres, la Présidence portugaise du Conseil de l'UE défend une position octroyant au comité exécutif le dernier mot sur les conclusions de la Conférence. (Mathieu Bion)