La Commission européenne envisage de proposer, d’ici la fin de l’année, la mise en place d’une plateforme informatique pour accroître l'efficacité des enquêtes menées par les équipes communes d'enquête dans les affaires transfrontalières, selon une feuille de route publiée mardi 27 avril.
Les équipes communes d'enquête (ECE) sont des équipes créées dans un but précis et pour une durée limitée par les autorités compétentes de deux États membres ou plus, afin de mener ensemble des enquêtes pénales ayant une incidence transfrontalière.
Actuellement, il n’existe aucune plateforme informatique dédiée pour aider les ECE à traiter les informations recueillies au cours d'une enquête. Cela implique que, pour chaque ECE, les États membres doivent convenir de procédures et de solutions technologiques, explique la Commission.
Les participants d’une ECE sont par ailleurs parfois obligés d'utiliser des canaux de communication non sécurisés, tels que la messagerie instantanée, et n’ont pas nécessairement les moyens numériques pour échanger de grandes quantités de données de manière sécurisée.
La Commission entend donc faire en sorte que les membres d'une ECE puissent utiliser une solution technologique qui ne dépende pas de l'infrastructure informatique utilisée par les autorités répressives et judiciaires des États membres, tout en facilitant l'échange de données avec les systèmes de gestion des dossiers des États membres ainsi que des organes de l'UE participant à l'ECE.
Voir la feuille de route : https://bit.ly/3vrb2Bv (Marion Fontana)