Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper I) ont approuvé, mercredi 2 juin, des conclusions sur le télétravail qui se bornent à demander à la Commission européenne de poursuivre les recherches et l’échange d’expériences entre États membres sur l’incidence du télétravail dans la reprise post-pandémique.
Plus précisément, les conclusions demandent une analyse de la Commission européenne pour déterminer dans quelle mesure le droit social et le droit du travail actuels dans l’UE garantissent des « conditions de travail décentes » aux télétravailleurs, notamment au regard du droit à la déconnexion.
Les conclusions rappellent en effet le cadre très contraint de l’action européenne, où les spécificités nationales doivent être nécessairement prises en compte, mais aussi l’autonomie des partenaires sociaux.
À ce titre, les conclusions insistent sur le récent cadre agréé par les partenaires sociaux sur la numérisation du travail trouvé l’année dernière (EUROPE 12640/12) et soulignent que certains éléments de l’acquis communautaire dans le domaine du droit du travail répondent déjà aux besoins des télétravailleurs, en référence aux directives sur l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Pour rappel, le Parlement européen a réclamé une action législative à la Commission européenne pour mieux protéger les télétravailleurs, notamment pour introduire un cadre européen en matière de droits à la déconnexion (EUROPE 12641/4).
L’égalité des genres crispe encore et toujours
Par ailleurs, les ambassadeurs ont soutenu les conclusions sur l’impact socioéconomique de la pandémie sur l’égalité entre les sexes, qui ont été préparées par l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) à la demande de la Présidence portugaise du Conseil de l’UE.
Les conclusions font état d’une incidence asymétrique entre les hommes et les femmes. Les jeunes femmes sont davantage touchées par la pandémie, notamment celles avec une ossature fragile ou d'origine immigrée. Les femmes sont en effet majoritairement représentées dans les emplois à temps partiel, atypiques, notamment dans le domaine de la restauration et de l’hôtellerie, soulignent les conclusions.
Sans surprise, la Pologne a demandé à adjoindre à ces conclusions, en plus de celles sur les droits des personnes handicapées (voir ci-dessous), deux déclarations distinctes pour, en substance, prendre ses distances avec le concept de genre, auquel le gouvernement polonais, tout comme la Hongrie, est opposé, lui préférant le terme d'égalité entre les hommes et les femmes.
Droits des personnes handicapées
Les ambassadeurs ont approuvé la stratégie de la Commission européenne pour les droits des personnes handicapées pour la période 2021-2030. Là aussi, peu de surprises : les conclusions mentionnent la mise en œuvre pleine et entière de la Convention onusienne relative aux droits des personnes handicapées, le renforcement de la coopération et de la coordination entre États membres et la Commission ou encore l’amélioration de la collecte des données. À la Commission européenne, elles suggèrent une prise en compte horizontale dans les politiques européennes de la question du handicap.
Les conclusions invitent par ailleurs le Comité de l’emploi (EMCO) et le Comité de la protection sociale (SPC) à contribuer à la révision du tableau de bord social pour mieux prend en compte la situation des personnes handicapées.
Trilogue difficile
Durant la même réunion, la Présidence portugaise du Conseil de l'UE a rendu compte de la première réunion interinstitutionnelle (trilogue) avec le PE sur la 4e révision de la directive relative à la protection des travailleurs face aux agents cancérigènes et mutagènes, qui s'est tenue jeudi 27 mai en soirée.
Ici, la Présidence a indiqué que les positions entre le Conseil et le Parlement européen divergeaient grandement. Tant sur l’extension de l’application de la directive aux agents reprotoxiques que sur les médicaments dangereux (MDS) ou encore une approche basée sur le risque pour estimer la dangerosité des diverses substances (EUROPE 12687/12), la Présidence ne dispose pas, pour l'heure, d'un mandat pour accepter les positions du Parlement européen. Elle a ainsi demandé au PE de justifier ses amendements en se fondant sur des preuves en vue d’une prochaine réunion, peut-être le 22 juin prochain, nous dit-on.
Pour consulter les différentes conclusions : https://bit.ly/3yT9L8S (impact de la pandémie sur l’égalité entre les sexes) ; https://bit.ly/3cc4nE8 (télétravail) ; https://bit.ly/3vLR05o (personnes handicapées). (Pascal Hansens)