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Bulletin Quotidien Europe N° 12732

Sommaire Publication complète Par article
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE/SOCIAL : le retour à la normale dans l'application des règles budgétaires de l'UE n'interviendra pas avant 2023
FISCALITÉ : les colégislateurs de l'UE scellent un accord sur la transparence fiscale pays par pays
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : les ressortissants japonais à nouveau autorisés à se rendre dans l'UE sans restrictions
SANTÉ : le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies publie ses recommandations sur la vaccination des adolescents
ÉCONOMIE : le Plan de relance européen pourrait contribuer au 'greenwashing', s'inquiète le groupe Verts/ALE au PE 
COHÉSION : REACT-EU, la Commission européenne approuve 310 millions € en faveur de la Pologne
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne souhaite que les contrôles aux frontières intérieures de Schengen deviennent réellement des mesures de dernier ressort
MIGRATION : faute de percée, les ministres de l'Intérieur de l'UE sont invités à adopter un rapport de progrès sur le Pacte 'asile et migration'
JUSTICE : accord espéré au Conseil de l'UE le 7 juin sur la loi applicable à l'opposabilité des cessions de créances
JUSTICE : le Conseil de l'UE se prononcera le 7 juin sur le transfert de gestion du système e-CODEX
JUSTICE : en 2020, les travaux du Comité européen de protection des données ont été marqués par la crise sanitaire
NUMÉRIQUE : DSA, Christel Schaldemose veut aller plus loin dans la lutte contre les services illégaux et les contenus illicites en ligne
PÊCHE : accord entre l’UE et le Royaume-Uni sur les limites de capture des poissons pour 2021
PÊCHE : l’UE adresse un carton jaune au Ghana pour laxisme dans la lutte contre la pêche illégale
ENVIRONNEMENT : la Présidence portugaise du Conseil a son mandat pour négocier avec le PE la modification du règlement 'Aarhus'
ÉNERGIE : les États membres de l'UE repoussent la conclusion d’un accord sur la Révision du règlement RTE-E
ÉNERGIE/CLIMAT : la Commission lance un partenariat pour mobiliser 820 millions € d’investissements dans des technologies de réduction des émissions
CLIMAT : les émissions moyennes des voitures neuves ont poursuivi leur augmentation en 2019, selon les données définitives de l’AEE
CONSOMMATEURS : la Commission européenne consulte en vue d’une révision de la directive 'vente à distance des services financiers'
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : la création d’un accélérateur de technologie pourrait être décidée lors du sommet
AFGHANISTAN : les Alliés auront toujours une présence civile dans le pays
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les États membres de l'UE s'accordent sur l'instrument relatif aux marchés publics internationaux
MOLDAVIE : la Commission européenne annonce un plan de relance de 600 millions €
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : Le Conseil de l'UE approuve des conclusions timorées sur le télétravail
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE soutiennent la nouvelle stratégie sur les droits des personnes handicapées
COUR DE JUSTICE DE L'UE
PARLEMENT EUROPÉEN : la levée de l’immunité parlementaire de Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí temporairement suspendue
COMMISSION : le Tribunal de l'UE annule deux avis de concours
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le groupe Renew Europe au PE prend l’initiative en vue d’un recours contre la CE sur la ‘conditionnalité État de droit’
BRÈVES
COMMISSION : Ramona Iulia Chiriac nommée cheffe de la représentation à Bucarest
ÉNERGIE : les États membres de l’UE approuvent le projet de conclusions sur la stratégie ‘vague de rénovations’
ÉNERGIE : La Commission européenne confirme son intention de ne pas inclure les énergies bas carbone dans la directive ‘RED II’ révisée
ÉNERGIE : l’AIE alerte sur le manque d’investissements dans les « énergies propres »
ESPACE : révision du règlement REACH, Eurospace demande de mieux prendre en compte les besoins du secteur spatial
RUSSIE : l’UE dénonce l’arrestation de l’ancien directeur exécutif d’Open Russia

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16 février 2026
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