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Bulletin Quotidien Europe N° 12732

3 juin 2021
Sommaire Publication complète Par article 26 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Parlement europÉen
La levée de l’immunité parlementaire de Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí temporairement suspendue
Bruxelles, 02/06/2021 (Agence Europe)

Le vice-président du Tribunal de l’Union européenne, Savvas Papasavvas, a ordonné, mercredi 2 juin, un sursis à l’exécution des décisions du Parlement européen de lever l’immunité parlementaire de Carles Puigdemeont, Toni Comin et Clara Ponsatí.

Selon le vice-président, le PE n’a pas encore présenté ses observations sur la demande en référé des trois indépendantistes catalans, après la levée de leur immunité parlementaire en mars (EUROPE B12674A2). Par conséquent,...

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