Le vice-président du Tribunal de l’Union européenne, Savvas Papasavvas, a ordonné, mercredi 2 juin, un sursis à l’exécution des décisions du Parlement européen de lever l’immunité parlementaire de Carles Puigdemeont, Toni Comin et Clara Ponsatí.
Selon le vice-président, le PE n’a pas encore présenté ses observations sur la demande en référé des trois indépendantistes catalans, après la levée de leur immunité parlementaire en mars (EUROPE 12674/2). Par conséquent, le vice-président estime qu’il n’est pas possible, pour l’heure, de se positionner sur le bien-fondé des décisions du PE.
Toutefois, il s’agit d’un sursis. M. Papasavvas estime que les allégations des deux eurodéputés justifient le maintien du statu quo avant de se prononcer définitivement une fois qu'ils auront reçu davantage de détails des parties.
En théorie, les trois parlementaires peuvent de nouveau siéger au PE, nous dit-on. Tout dépendra de la rapidité avec laquelle le PE transmettra ses observations au Tribunal.
En janvier et février 2020, le Parlement européen avait reçu des demandes de la Cour suprême espagnole de levée d’immunité pour les trois parlementaires dans le cadre d’une procédure pénale pour sédition initiée après l’organisation en 2017 d’un référendum jugé illégal sur l’indépendance de la Catalogne.
Après la levée de leur immunité parlementaire, les trois indépendantistes catalans ont introduit, le 19 mai, un recours devant le Tribunal de l’UE. (Pascal Hansens)