Le groupe Verts/ALE au Parlement européen presse la Commission européenne d'être très rigoureuse dans son analyse des plans de relance nationaux afin que la Facilité pour la relance et la résilience (RFF), l'instrument budgétaire principal du Plan de relance européen Next Generation EU, ne soutienne pas financièrement des investissements ne respectant pas les règles en matière de transition écologique.
« Dans un certain nombre de cas, les réponses de la Commission à nos questions nous inquiètent concernant une vigilance insuffisante pour s'assurer que les plans nationaux adhèrent à la lettre et à l'esprit du droit de l'UE », souligne le groupe dans sa lettre à l'institution européenne rendue publique mercredi 2 juin.
Les eurodéputés dressent une liste de projets problématiques classés dans sept catégories. Par exemple, ils pointent du doigt des mesures allemande, française et tchèque en faveur du déploiement des véhicules hybrides qui ne devraient pas être comptabilisées comme des investissements contribuant au respect du seuil minimum de 37% d'un plan national de relance consacré à la transition écologique.
Le plan de relance polonais ne devrait pas non plus pouvoir attribuer un soutien inconditionnel au gaz au risque d'enfreindre le principe transversal de ne pas nuire au climat ('do no harm'), estiment-ils. Et de pointer aussi l'absence d'une approche en matière d'égalité de genre dans la plupart des plans nationaux.
Voir la lettre : https://bit.ly/3wSkKNW (Mathieu Bion)