Les ambassadeurs nationaux auprès de l’UE ont préparé, sans discussion de fond, mercredi 2 juin, la réunion des ministres de l’Intérieur de l’UE, mardi 8 juin à Luxembourg, qui aura à son ordre du jour l’état d’avancement du 'Pacte Asile et Migration' avec l'adoption d'un rapport de progrès.
Les ministres, en principe, n'auront pas de discussion sur ce Pacte, la Présidence portugaise du Conseil de l'UE n'ayant pas prévu de débat sur le sujet, même s'il est possible que certaines délégations en décident autrement, compte tenu de l'actualité et du Sommet européen qui aura la migration à son ordre du jour.
Les ministres prendront aussi connaissance, le 8 juin, de l’avancement de tous les dossiers liés à l’asile et à la migration depuis 2016, résumé dans une note spécifique.
Selon une dernière version du rapport de progrès datée du 31 mai et soumise aux ambassadeurs, la Présidence portugaise du Conseil confirme les blocages sur différentes pièces du Pacte et l'impossibilité de poursuivre le travail au niveau technique sur certains règlements, notamment celui sur le filtrage des migrants aux frontières extérieures, qui relève maintenant d'arbitrages plus politiques.
Sur le règlement ‘gestion de l’asile et la migration’, qui organise la solidarité en temps de pression et remplace l’ancien texte sur le règlement de Dublin, le consensus n’existe toujours pas entre les États membres sur l’inclusion des frères et sœurs dans la notion de 'famille' (pour justifier l’acceptation d’une demande d’asile déposée par une personne souhaitant rejoindre sa fratrie déjà établie dans un pays membre).
Les États membres s’opposent aussi sur le degré de flexibilité dans l’emploi des mesures de solidarité (entre relocalisation et parrainages des retours notamment), certains États membres voulant pousser cette flexibilité au maximum quand d’autres ne veulent pas s’écarter des mesures de relocalisation. Cette dernière option des parrainages de retours, qui devront avoir eu lieu en 8 mois, nécessite encore des discussions, dit le rapport, et les modalités de mise en œuvre de ces outils doivent aussi être clarifiées.
La proposition de la Commission de créer par ailleurs un mécanisme spécial de solidarité pour la recherche et le sauvetage et le débarquement des personnes secourues en mer ne fait pas non plus consensus.
Quant au règlement sur les procédures d’asile, les points de friction restent également nombreux, entre la nature volontaire ou pas du recours à la procédure à la frontière (qui permet un traitement accéléré), la faisabilité du lien entre décision d’asile négative et décision immédiate de retour ou encore la mise en œuvre légale du concept de 'non-entrée' sur le territoire européen.
D'autres textes du Pacte sont plus mûrs et prêts à être adoptés, comme le règlement sur l'Agence européenne d'asile ou encore Eurodac, mais la logique de 'paquet' est maintenue. Sur Eurodac, le règlement qui permettra de mieux enregistrer les données biométriques et le parcours des demandeurs d'asile, plusieurs États membres ont d'ailleurs critiqué ce choix de ne pas avancer davantage, considérant qu'ils pourraient déjà avoir besoin de cet outil.
Lien vers le rapport de progrès : https://bit.ly/3yWoLTp
Lien vers l’avancement des dossiers Asile et migration : https://bit.ly/2SNuVov (Solenn Paulic)