La Commission européenne a proposé aux États membres, mercredi 2 juin, une stratégie en deux temps pour renforcer, à terme, l’espace de libre-circulation Schengen mise en difficultés depuis 2015 par une succession de crises (EUROPE 12731/1).
Elle leur a tout d’abord demandé de mettre en œuvre les décisions déjà prises pour renforcer les frontières extérieures, comme : - l’application du nouveau mandat de Frontex avec ses 10 000 agents ; - ou l’interopérabilité des systèmes d’information européens ; - ou encore, le lancement de nouveaux dispositifs, comme le dispositif ETIAS pour les voyageurs exemptés de visas.
Elle a aussi proposé de réviser le mécanisme d’évaluation Schengen et de retirer notamment la notice d’information des États membres 24 heures avant qu’une inspection ait lieu sur le terrain.
Dans un second temps, elle a confirmé mercredi qu'elle soumettra, plus tard dans l’année, une réforme du Code Frontières Schengen après l’échec de la réforme de 2017.
La Commission a tiré « toutes les leçons » de la crise sanitaire et l’idée de cette réforme, a expliqué le vice-président, Margaritis Schinás, sera de rétablir des contrôles aux frontières intérieures de façon « plus proportionnelle », avec un mécanisme de coopération entre les pays de Schengen confrontés à une même menace.
Les contrôles aux frontières intérieures devront devenir une « mesure de dernier ressort », a renchéri la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson. « On doit trouver d’autres solutions que les contrôles aux frontières intérieures pour répondre aux défis » qui continueront à exister, entre menaces terroristes ou pandémies.
La commissaire entamera à cet effet un dialogue technique et politique spécifique avec les pays membres qui opèrent des contrôles depuis 2015 sur des bases de menaces terroristes ou pour contrer les mouvements secondaires de migrants, comme la France, l’Allemagne, la Suède, l’Autriche ou le Danemark.
En ce qui concerne la réforme du mécanisme d’évaluation, qui est un mécanisme de revue par les pairs, la Commission veut notamment réduire « la durée excessive du processus d'évaluation » et remédier au « manque d'approche stratégique sur les évaluations et les discussions politiques sur l'état de Schengen ».
Le processus d'évaluation sera ainsi ramené de 10 à 12 mois à 4 mois, et à 2,5 mois en cas de déficiences graves.
« Les évaluations thématiques devraient ainsi être utilisées plus fréquemment pour obtenir une image comparative des pratiques des États membres, par exemple lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre des modifications législatives importantes », explique la Commission dans un communiqué.
Le mécanisme sera basé sur des cycles d'évaluation de sept ans, contre 5 ans aujourd’hui, et les résultats des évaluations de Schengen feront partie du rapport annuel sur l'état de Schengen qui sera assorti de recommandations.
Lorsqu'une déficience grave sera identifiée, « les États membres seront avertis à l'avance et la Commission informera immédiatement le Conseil et le Parlement européen. L'État membre évalué devra commencer à remédier à la déficience immédiatement, avant l'adoption du rapport d'évaluation, et devra informer la Commission et les États membres des mesures prises ».
« Schengen est menacé depuis quelques années, et ce phénomène a été accentué par la pandémie. Les contrôles aux frontières intérieures sont devenus la nouvelle norme, au détriment du droit à la libre circulation des personnes. De plus, il n'y a pas eu de conséquences pour les gouvernements de l'UE qui n'ont pas agi de manière juste et proportionnée en réponse à la pandémie », a réagi l’eurodéputée slovène Tanja Fajon (S&D), auteure d’un rapport récent en commission parlementaire sur l’espace Schengen (EUROPE 12727/6). La députée attend maintenant un calendrier précis pour cette révision.
« Après une année d'incertitude aux frontières, les eurodéputés S&D souhaitent également que soient proposées de nouvelles règles spécifiques aux urgences sanitaires afin de garantir des réponses justes et proportionnées », a encore réagi le groupe S&D du PE dans un communiqué.
Les ministres de l’Intérieur de l’UE auront un premier échange de vues sur cette stratégie le 8 juin, à Luxembourg.
Lien vers la réforme du mécanisme d’évaluation : https://bit.ly/3g4nwZN (Solenn Paulic)