Alors qu'elle compte proposer d’ici la fin de l’année une nouvelle réforme du Code frontières Schengen, après l’échec de la réforme de 2017, la Commission lancera ce mercredi 2 juin la réflexion avec les États membres sur la façon de préserver l’espace de libre circulation, malmené depuis la pandémie de Covid-19, et de le préserver en particulier des décisions prises de manière unilatérale.
Elle accompagnera cette réflexion d’une révision du mécanisme d’évaluation Schengen, comme la commissaire aux Affaires intérieures Ylva Johansson l’a dit récemment après le second Forum annuel Schengen (EUROPE 12720/7), pour remédier plus vite aux défaillances.
Dans sa stratégie, dont EUROPE a vu une version datée du 26 mai, la Commission rappelle à quel point l’espace de libre circulation constitue « l’ADN » de l’Europe, l’espace regroupant 26 pays et 420 millions de personnes, dont 150 millions vivant dans une région frontalière. Elle rappelle aussi que 3,5 millions de personnes franchissent tous les jours une frontière intérieure Schengen. En ce sens, l’impact des contrôles réintroduits en urgence au printemps 2020 a été durement ressenti, comme le PE l'a d'ailleurs encore récemment rappelé (EUROPE 12727/6).
À ce stade, toutefois, la Commission ne procède qu’à des recommandations et un rappel d'initiatives à venir. Ce n'est que plus tard cette année qu'elle dira si sa réforme du Code Schengen limitera bel et bien les motifs pour réinstaurer des contrôles à la frontière, certains États membres ayant en effet sans cesse prolongé leurs mesures depuis 2015, justifiées par les crises migratoires et les attaques terroristes. Et la réforme de 2017 avait précisément capoté sur le refus de certains de perdre en flexibilité.
Ce 2 juin, la Commisison devrait donc proposer une stratégie assez générale, n'étant pas encore de nature à froisser les États membres et faisant le lien avec d'autres initiatives sur la table.
Elle reposera sur trois piliers, selon le document : - la protection efficace aux frontières extérieures (le Pacte Asile et migration prévoit cela notamment avec le filtrage à l’arrivée des migrants) ; - des mesures permettant de compenser l’absence de contrôles aux frontières intérieures (à travers la politique commune des visas, la politique des retours ou le recours aux diverses bases de données et outils informatiques) ; - le pilier de la gouvernance, incluant un meilleur mécanisme d’évaluation et une meilleure anticipation.
Sur le plan des frontières extérieures, la Commission rappelle que la surveillance systématique des personnes qui arrivent dans Schengen a déjà été décidée il y a quelques années, notamment avec les contrôles systématiques aux frontières extérieures, y compris pour les ressortissants européens. Cependant, les États membres ont des difficultés à mettre en œuvre toutes ces mesures (qui comprennent, entre autres, un système d’entrée/sortie, le système ETIAS, la nouvelle version du Système d’information Schengen) : ils doivent donc y remédier.
Sur le deuxième volet, la Commission rappelle encore qu'elle mettra sur la table un code de coopération policière européen en 2021, reverra les décisions dites 'Prüm' et la directive API en 2022 sur les données des passagers aériens, qui couvrira désormais les vols intra-Schengen, note le document.
Par ailleurs, sur le volet de la gouvernance, la Commission indique qu’elle tirera les leçons de la pandémie dans la future réforme du Code frontières et fera en sorte que les contrôles aux frontières intérieures restent une mesure de dernier ressort justifiée par des cas concrets de menaces.
Inspections renforcées
Elle renforcera aussi cette année l’approche des « green lanes », mise en place en 2020 au plus fort de la pandémie, en l'adaptant à toute forme de crise. Et pour le mécanisme d’évaluation Schengen, elle compte concrètement retirer la notice d’information de 24 heures envoyée aux autorités nationales quand une inspection se prépare afin de la rendre plus efficace.
La Commission promet aussi, dans ce document, de faire un lien plus rapide entre les déficiences observées et le recours aux procédures d’infraction, un outil auquel elle n’a justement pas osé avoir recours jusqu’à présent, ce que le Parlement européen lui reproche. Et comme le PE, la Commission devrait aussi appeler les États membres à intégrer enfin dans Schengen la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie. (Solenn Paulic)