Le rapporteur sur le volet ‘organisation commune des marchés’ de la réforme de la politique agricole commune (PAC), Éric Andrieu, a estimé, mardi 1er juin, lors d’une rencontre avec la presse, que le Parlement européen avait déjà obtenu des concessions importantes dans le domaine de la régulation des marchés.
Les négociations sur la réforme de la PAC vont se poursuivre en juin, après l’interruption de la semaine dernière en raison de désaccords sur certains sujets (EUROPE 12729/6 et autre nouvelle).
Clauses miroir pour les limites maximales de résidus. Une des priorités de M. Andrieu serait d’obtenir gain de cause auprès des États membres et de la Commission européenne sur des dispositions à intégrer dans le règlement prévoyant d’interdire, au plus tard en 2025, les importations de produits d’origine végétale et animale, s’ils ne respectent pas les obligations liées aux limites maximales de résidus de pesticides en vigueur dans l’Union.
« Nous sommes sur un point de blocage. Je ne comprends pas pourquoi », a-t-il souligné à propos de la position du Conseil de l'UE.
Le rapporteur a assuré que cet ‘article 188 bis’ portant sur le volet ‘environnement’ des résidus de pesticides dans les produits importés était « compatible » avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), car « on traite là de la valeur intrinsèque des produits ».
« La PAC doit éviter le dumping et les concurrences déloyales », a aussi fait valoir M. Andrieu. Le Conseil de l'UE a souhaité mettre tous les sujets, y compris celui des résidus de pesticides dans les produits importés, dans un projet de déclaration commune (sans effet juridique) sur le commerce.
Pour le reste, M. Andrieu est d’avis que le PE « a peu reculé » sur l’OCM et obtenu pas mal de choses. « On a gagné », notamment, sur la prolongation des droits de plantation de vignes, sur les vins désalcoolisés, sur les délais de paiement pour les vins en vrac ainsi que sur la régulation de l’offre (extension à tous les produits sous indications géographiques) et sur le droit de la concurrence (dérogation, si l’entente permet d’améliorer la durabilité).
M. Andrieu espère aussi qu’un autre amendement (article 172 ter) sera validé dans les négociations permettant aux interprofessions de donner des indications sur la valeur ajoutée entre les producteurs, les transformateurs et le commerce. « Il semblerait que le Conseil soit prêt à lâcher sur ce point », a salué M. Andrieu. Ce serait important surtout pour les producteurs de vins (dont le Champagne). (Lionel Changeur)